CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 18 février 2003, à 9 h 15 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du logement et de l'énergie, concernant "l'emploi des langues lors de conventions entre les sociétés de logement agréées".

Avant-projet d'ordonnance relatif au Code du Logement de la Région de BruxellesCapitale (1re partie) (application de l'art. 28.1.b du Règlement). - Auditions de : M. Charles Mertens, inspecteur général à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine du Ministère de la Région wallonne;

M. Jan Mertens, directeur adjoint à l'Administration flamande de l'Aménagement du territoire, du Logement et des Monuments et Sites. - Echange de vues.

Mercredi 19 février 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation internationale du Travail. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Jeudi 20 février 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération Question orale de Mme Brigitte Grouwels (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant "la désignation, par la ville de Bruxelles, d'un directeur général unilingue de l'instruction publique".

Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.