SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 2 mars 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023030631 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1^er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030628 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session à Genève le 14 juin 2007 type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030630 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019 type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030629 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970 type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030627 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 fermer, Monsieur VANERMEN Leon, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 30 mars 2023 au 29 mars 2024 inclus.