SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 2 mars 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030627 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 fermer, Monsieur VANERMEN Leon, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 30 mars 2023 au 29 mars 2024 inclus.