publié le 23 janvier 2023
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 23 décembre 2022, Monsieur HANSEVAL Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liè
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par
ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/12/2022
pub.
19/01/2023
numac
2022043281
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023
type
ordonnance
prom.
23/12/2022
pub.
19/01/2023
numac
2022043282
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023
fermer, Monsieur HANSEVAL Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 juillet 2022 au 25 juillet 2023 inclus.