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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 avril 2012, M. Duchateaux, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 15 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031147 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031149 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Mercier, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Charleroi, pour exercer, à partir du 1er avril 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 21 février 2012, M. Brynart, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 21 février 2012, M. Nicolas, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 21 février 2012, M. François, O., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.