COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019(1)

L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2019, les recettes de la Commission communautaire commune sont réévaluées à 1.359.136.000 euros conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction par le Collège réuni.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 2019.

La Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, E. VAN DEN BRANDT Le Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, S. GATZ Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, B. CLERFAYT _______ Note (1) Session ordinaire 2019-2020 Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : B-10/1 Projet d'ordonnance. B-10/2 Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 29 novembre 2019.

Pour la consultation du tableau, voir image