MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2005. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : I. Dispositions générales

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 sont ajustés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L'encours des engagements inscrits à l'allocation de base 10.02.36.74.22 est transféré à l'allocation de base 25.12.22.74.22.

L'encours des engagements inscrits à l'allocation de base 10.02.46.74.21 est transféré à l'allocation de base 25.12.25.74.21.

L'encours des engagements inscrits à l'allocation de base 14.35.24.41.40 est transféré à l'allocation de base 25.21.21.41.40.

L'encours des engagements inscrits à l'allocation de base 14.35.22.63.21 est transféré à l'allocation de base 25.21.21.41.40.

III. Dispositions relatives aux crédits variables des fonds budgétaires organiques

Art. 5.Les crédits variables ajustés des fonds budgétaires organiques sont affectés aux programmes de leurs divisions respectives de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image IV. Dispositions relatives à la section II : Organismes d'intérêt public des catégories A et B

Art. 6.Est approuvé l'ajustement du budget du Centre informatique de la Région bruxelloise pour l'année 2005.

Ce budget s'élève pour les recttes à 24.163.000 euros et pour les dépenses à 24.163.000 euros conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 7.Est approuvé l'ajustement du budget du de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2005.

Ce budget s'élève pour les recttes à 162.310.000 euros et pour les dépenses à 162.310.000 euros conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

V. Dispositions relatives à la section III : Service à gestion séparée

Art. 8.Est approuvé l'ajustement du budget du Service régional pour la Revitalisation des Quartiers fragilisés pour l'année budgétaire 2005.

Ce budget s'élève pour les recttes à 30.130.000 euros et pour les dépenses à 50.130.000 euros conformément à la section III du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 9.Est approuvé l'ajustement du budget du Service régional de financement des investissements communaux pour l'année 2005.

Les recettes de l'année en cours s'élèvent à 0 euro et les dépenses de l'année en cours s'élèvent à 10.600.000 euros conformément au tableau joint à la section III de la présente ordonnance.

VI. Autres engagements de la région

Art. 10.Le Gouverment est autorisé à apporter la garantie régionale aux emprunts contractés par la S.A. Bruxelles-Midi pour un montant n'excédant pas 7.500.000 euros en 2005.

VII. Disposition finale La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et d'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Notes (1) Document du Parlement : Session ordinaire 2004/2005 : A-151/1 Projet d'ordonnance.- A-151/2 Justification. - A-151/3 Rapport.

Compte rendu intégral. - Discution et adotion. Séance du vendredi 15 juillet et du samedi 16 juillet 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image