20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Suite à la délibération motivée n° 02, prise conformément à l'article 26 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, sur l'allocation de base 33.004.32.02.5310 les crédits B et C sont augmentés de 48.399.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.20.01.5111 les crédits B et C sont augmentés de 11.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.28.01.6321 les crédits B et C sont augmentés de 30.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.31.01.3441 les crédits B et C sont augmentés de 51.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.32.01.5310 les crédits B et C sont augmentés de 19.662.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.35.01.5210 les crédits B et C sont augmentés de 423.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.38.01.3132 les crédits B et C sont augmentés de 10.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.39.01.5112 les crédits B et C sont augmentés de 3.206.000 euros; et sur l'allocation de base 15.009.54.03.6524 les crédits B et C sont augmentés de 7.000 euros.

La délibération budgétaire motivée n° 02 est jointe en annexe à la présente ordonnance.

Art. 3.La présente ordonnance prend effet à la date à laquelle le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris la délibération budgétaire motivée n° 02.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2024.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement: Session ordinaire 2024-2025 A-44/1 Projet d'ordonnance A-44/2 Rapport Compte rendu intégral: Discussion et adoption: séance du jeudi 19 décembre 2024

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