COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020

L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2020, les recettes de la Commission communautaire commune sont évaluées à 1.421.167.000 euro conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Le Collège réuni est autorisé à décider des placements.

Le Collège réuni est autorisé, en attendant l'affectation des liquidités de la Commission communautaire commune au financement de ses projets, de les mettre à la disposition de la Région de Bruxelles - Capitale en couverture de ses besoins de trésorerie.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

La Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, E. VAN DEN BRANDT Le Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, S. GATZ Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, B. CLERFAYT _______ Note Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2019-2020 B-12/1 Projet d'ordonnance B-12/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 Adoption : séance du vendredi 13 décembre 2019

Pour la consultation du tableau, voir image