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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 10 septembre 2019, M. Huyghe G., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. De Grève M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 mars 2020.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 19 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/12/2019 pub. 06/05/2021 numac 2019042940 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 19/12/2019 pub. 06/05/2021 numac 2019042939 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 fermer du premier président de la cour d'appel de Gand Mme De Bauw S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 6 avril 2020.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 4 octobre 2019 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Farina D., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 2020.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 30 décembre 2019 M. Goemans J., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 6 janvier 2020 M. Hubin J., conseiller à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er avril 2020, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 30 décembre 2019, M. De Munck H., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal, pour exercer, à partir du 1er janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 janvier 2020, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 14 février 2020 : -Mme Dessard I.; juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège; - Mme Pirard J., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège; - Mme Arbib N., juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Decocq I., juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Lebrun P., juge au tribunal de première instance de Liège;

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Nuyens M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 mars 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 15 novembre 2019 du président du tribunal de l'entreprise de Gand, la désignation de Mme De Braekeleer A. et de M. Declercq J., juges au tribunal de l'entreprise de Gand, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2020.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 décembre 2019, M. Grégoire L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, au sein des divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur, du 1er avril 2020 au 31 mai 2020.

Tribunal de l'entreprise du Hainaut Par ordonnance du 29 janvier 2020, M. Taelman P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, du 1er février 2020 au 31 mai 2020.

Par ordonnance du 5 février 2020, M. Coppens P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, du 1er mars 2020 au 31 mai 2020.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2020 Mme. Daem N., a été désignée par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mars 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 25 février 2020 M. Maeschalck J., a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse, jusqu'au 30 juin 2020.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 9 janvier 2020, M. Hoschet Th., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 mars 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.