REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2014. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait

La Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1, 7°, 10° et 68, § 1er, 1°, 6° ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 3 décembre 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

Considérant que la mesure ne nuit ni directement ni indirectement à l'intégrité des zones Natura 2000, Décide : L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche et de protection de la faune et de la flore, à M. Bram WELLEKENS pour, dans la partie bruxelloise de la forêt de Soignes, zone Natura 2000 et réserves naturelles et forestières incluses, 1) la capture de salamandre tachetée (Salamandra salamandra) et 2) sortir des routes et chemins ouverts à la circulation du public.

La dérogation est fondée sur les articles 83, § 1er, 3°, 5°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Mme R. PEETERS, Directrice générale adjointe.

F. FONTAINE, Directeur général.