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Ordonnance du 16 mai 2019
publié le 21 juin 2019

Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2016

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region de bruxelles-capitale
numac
2019012913
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21/06/2019
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16/05/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2016


Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à : 24.557.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016 s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à : 23.884.806,01 € CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à : 26.068.000,00 € dont : crédits d'engagement hors crédits variables 26.068.000,00 € crédits d'engagement variables 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à : 24.130.767,26 € dont : crédits d'engagement hors crédits variables 24.130.767,26 € crédits d'engagement variables 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à : 24.507.000,00 € dont : crédits de liquidation hors crédits variables 24.507.000,00 € crédits de liquidation variables 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à : 23.601.330,22 € dont : crédits de liquidation hors crédits variables 23.601.330,22 € crédits de liquidation variables 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2016 est de : 0,00 € b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 26.068.000,00 € c) les engagements imputés sont de : 24.130.767,26 € d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 1.937.232,74 € e) les engagements annulés sont de : 0,00 € f) les crédits annulés à la fin de l'année 2016 sont de : 1.937.232,74 € g) l'encours des engagements au 31 décembre 2014 est de : 529.437,04 € et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) » et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables » ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2016

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2016 s'établit comme suit :

Klasse/Classe

Description

Beschrijving

1010

Capitaux propres

-462.882,45 €

Kapitaal en reserves

1015

Subside en capital

-78.779,83 €

Kapitaalsubsidies

1430

Provisions

0,00 €

Voorzieningen

1510

Réduction de valeur : clients non soumis au PCN

-15.417,97 €

Afwaardering - Niet aan het ARS onderworpen handelsdeb

2010

Autres immobilisations corporelles

35.573,62 €

Overige materiel vaste aktiva

2300

Installations, machines et outillage

3.227,84 €

Installaties, Machines en Uitrusting

2400

Matériel roulant

191,60 €

Rollend materieel

2430

Matériel informatique

239.748,47 €

Informatica

2440

Mobilier et matériel de bureau

29.671,41 €

Meubilair en kantoorbenodigdheden

2450

Equipement

152.676,40 €

Appartuur

2870

Autres créances : créances en compte

10,00 €

Vorderingen op rekening

2880

Cautionnements

28.589,02 €

Borgtochten

3400

Marchandises

369.612,50 €

Handelsgoederen

4000

Clients non soumis au PCN

1.048.811,84 €

Niet aan het ARS onderworpen handelsdeb

4020

Salaires payés anticipativement

-14.704,47 €

Div vorderingen inz bezoldigingen perso

4040

C/C Cartes collectif

10.523,15 €

C/C Visa

4200

Clients OAA/Interco soumis au PCN - Subside à reçevoir SPRB/OAA

3.944.164,49 €

ARS-handelsdeb = IG ABI/Interco - Te innen subs GOB/ABI

4210

Subside à reçevoir autre GI

34.933,00 €

Te innen subsidies andere Institutione

4230

Autres Créances : T.V.A. à récupérer

1.016.770,87 €

Overige vorderingen - btw

4400

Fournisseurs non soumis au PCN

-5.402.745,10 €

Niet aan het ARS onderworpen leverancie

4440

Précompte professionnel, Onss, Rémunérations nettes, pécule, primes

-618.998,41 €

Voorheffingen, rijksdienst voor sociale zekerheid, bezoldigingen, vakantiegeld, premies

4470

Autres dettes : dons, bal nat.

-35.594,51 €

Overige schulden : te betalen aan samu social, bal/resto nat.

4490

Autres dettes : cautions

-600,00 €

Overige schulden : borgtochten

4600

Fournisseurs OAA/SPRB

-80.344,86 €

Leveranciers ABI/GOB (Interco)

4630

Autres impôts, T.V.A. à payer

26.946,68 €

Andere belastingen, btw

4850

Charges à reporter de nature non financière

615.685,73 €

Over te dragen kosten

4950

Charges à imputer de nature non financière

100,00 €

Toe te rekenen kosten

4960

Produits - subventions à reporter

-1.491.490,21 €

Over te dragen opbrengsten en subsidie

5510

Bpost

3.037,19 €

Bpost

5520

Banque

581.309,24 €

Bank

5560

Caisse

72.266,90 €

Kassa

5580

Virements interne

-12.292,14 €

Overdracht


CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

Klasse/Classe

Description

Beschrijving

6010

Achats de fournitures

14.689,37 €

Aankoop van leveringen

6020

Services, travaux et études

494.515,35 €

Aankoop van diensten, werken en studies

6030

Marchandises, boissons, restaurateurs, ticketting

1.089.072,88 €

Aankoop goederen, dranken, catering, tickets

6090

Variations stock, vidange

17.106,31 €

Var Voorraad goederen, leging

6100

Honoraires, services, intérimaires

2.778.553,99 €

Erelonen, diensten

6110

Assurances, transport, hôtel, traiteur

1.697.983,79 €

Verzekering, vervoerskosten, hotelkosten, traiteurkosten

6120

Loyers, entretient, gardiennage

807.218,92 €

Huur, onderhoud, bewaking

6130

Communication, publicité, foirs et salons

6.445.822,60 €

Communicatiecampagne, reclame, beurzen en salons

6140

Chauffage, élèctricité, carburant

38.935,63 €

Verwarming, electriciteit, brandstof

6150

Services informatique

546.374,26 €

Informatica

6160

Locations de matériel, véhicules, autres

1.147.503,71 €

Huur materieel, auto, anders

6190

Taxes

9.659,40 €

Belastingen

6210

Rémunérations

5.791.676,47 €

Bezoldigingen

6220

Chèques-repas

144.277,75 €

Aankopen van maaltijdcheques

6230

Charges patronales

1.414.400,72 €

Werkgeversbijdragen

6240

Assurance extra-légale, groupe

237.081,90 €

Extralegale verzekering, groepsverzek.,

6310

Dotation amortissements immobilisations corporelles

15.906,30 €

Dot. afschr. op immateriële vaste activa

6350

Dotation amortissements matériel roulant

152.719,79 €

Dot. aan afschr. op materiële

6520

Intérêts, commissions, frais des dettes

9.141,29 €

Intresten, commissies en kosten

6540

Intérêts, commissions, frais des dettes

39.363,82 €

Intresten, commissies en kosten

6710

Subventions à des asbl au service des ménages

873.788,29 €

subsidiesidies aan de vzw's ten behoeve

6740

Subventions à des adm publiques locales

27.147,89 €

subsidie aan lokale overheidsdiensten

6790

Autres charges exceptionnelles

64.351,62 €

andere. uitz. kost: trgbet. subsidie BH

6920

Différence de change-NR

7.142,91 €

Wisselkoersverschillen-NR

7130

Ventes et prestations de services, commissions

-2.969.369,77 €

Opnieuw toe te rekenen verkoop, commissies

7160

Recettes perçues pour compte de tiers

-1.015.081,29 €

Geïnde ontvangsten voor derden

7190

Locations salles-secteur pub

-384.107,72 €

Verhuur zalen-sector pub

7540

Intérêts créditeurs

-55,90 €

Creditinteresten bankrekening

7610

Dons sans droit de reprise

-747,00 €

Schenkingen zonder terugnemingsrecht

7620

Transfert de revenus du reste du monde

-24.500,00 €

Inkomensoverdracht van de rest van de wereld

7640

Subsides communaux

-714.000,00 €

Gemeentelijke subsidies

7670

Subventions

-939.090,00 €

Subsidies

7690

Subventions (fonctionnement/actions)

-17.500.912,69 €

Subsidies: werkingsdotatie en acties

7890

Subventions (transfert en capital) RBC/OAA(Interco)

-49.705,52 €

Subsidie (kap.overdr.) BHG of ABI (Interco)

7920

Différence de change-NR

-7.018,99 €

Wisselkoersverschillen-NR

7999

Affectation et prélèvement

-259.846,08 €

Overdracht en heffing


CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC

Libellés

Benamingen

81100

Salaires et charges sociales

0,00 €

Lonen en sociale lasten

81111

Rémunération suivant les barêmes

3.580.000,00 €

Bezoldiging volgens weddeschalen

81112

Autres éléments de la rémunération

407.816,35 €

Overige bezoldigingselementen

81120

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds - Autres charges sociales de l'employeur

3.214.000,00 €

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen - Overige sociale lasten van de werkgever

81140

Salaire en nature

190.000,00 €

Lonen in natura

84610

Remboursement au MRBC de subventions de fonctionnement non utilisées

0,00 €

Terugbetaling aan het MBHG van niet-gebruikste werkingssubsidies

81211

Achats de biens non durables et de services. Frais généraux de fonctionnement

14.540.865,24 €

Aankopen van niet-duurzame goederen en diensten. Algemene werkingskosten

81212

Achats de biens non durables et de services. Locations de bâtiments

81.904,36 €

Aankopen van niet-duurzame goederen en diensten. Huur van gebouwen

81222

Loyers immeubles SPRB Dir. Facilities

173.898,32 €

Huur van gebouwen GOB Dir. Facilities

81250

Taxes diverses et impôts (excepté T.V.A.)

9.514,96 €

Diverse taksen en belastingen (uitgezonderd btw)

83100

Subventions d'exploitation

0,00 €

Exploitatiesubsidies

83122

Subventions d'exploitation. Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques

Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven

83300

Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages. Transferts de revenus aux ménages

847.170,29 €

Inkomensoverdrachten aan particuliere organisaties zonder winstoogmerk ten dienste van gezinnen

84140

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel. Aux organismes administratifs publics (OAP)

129.616,96 €

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep. Aan de openbare bestuursorganen

84160

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel.

Transferts aux ASBL des administrations publiques

0,00 €

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep. Overdrachten naar overheidsorganisaties zonder winstoogmerk

84300

Transferts de revenus aux administrations publiques locales

0,00 €

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden

84320

Transferts de revenus aux communes

0,00 €

Inkomensoverdrachten aan gemeenten

84322

Subventions de fonctionnement aux pouvoirs locaux

25.617,89 €

Werkingssubsidies bij de lokale besturen

84400

Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié

0,00 €

Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs

84610

Remboursement au SPRB de subventions de fonctionnement non utilisées

64.351,62 €

Terugbetaling aan de GOB van ongebruikte werkingssubsidies

87100

Achats de terrains et de bâtiments dans le pays

0,00 €

Aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland

87200

Constructions de bâtiments

0,00 €

Nieuwbouw van gebouwen

87400

Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels

0,00 €

Verwerving van overige investeringsgoederen, waaronder immateriële goederen

87422

Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels. Acquisitions d'autre matériel

336.574,23 €

Verwerving van overig materieel

Total budget des dépenses

23.601.330,22 €

Totaal begroting uitgaven

90820

Régularisations avec d'autres exercices

690.000,00 €

Verrekeningen met andere dienstjaren

91111

Remboursement de rémunérations

13.403,27 €

Terugbetaling van bezoldigingen

91140

Remboursement de rémunérations

42.360,27 €

Terugbetaling van lonen in natura

91211

Achats de biens non durables et de services. Frais généraux de fonctionnement

0,00 €

Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten. Algemene werkingskosten

91610

Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur administrations publiques

0,00 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector

91611

Vente aux entreprises

1.635.621,43 €

Verkoop aan bedrijven

91612

Vente de tickets pour les évènements aux ASBL

2.293.007,73 €

Verkoop van tickets voor de evenementen aan vzw's

91620

Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques

384.107,72 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector

92610

Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur administrations publiques

55,90 €

Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector

93850

Dons des ménages

747,00 €

Giften van gezinnen

93910

Transferts de revenus des instutions de l'UE

24.500,00 €

Inkomensoverdrachten van EU-instellingen

94610

Transfert de revenus du pouvoir institutionnel

16.750.500,00 €

Inkomensoverdrachten van de institutionele overheid

94640

Subventions Contrats ACS en provenance d'ACTIRIS

397.412,69 €

Subsidies GECO-contracten afkomstig van ACTIRIS

94821

Subvention de fonctionnement de la Ville de Bruxelles à visit.brussels liée au tourisme

269.000,00 €

Werkingssubsidie van de Stad Brussel aan visit.brussels verbonden met toerisme

94822

Subventions de fonctionnement en provenance de la Ville de Bruxelles à visit.brussels liées aux actions spécifiques dans le cadre des missions de l'organisme en relation avec la Ville de Bruxelles

445.000,00 €

Werkingssubsidies komende van de Stad Brussel aan visit.brussels verbonden met specifieke acties in het kader van de opdrachten vande instelling verbonden met de Stad Brussel

94911

Subventions de fonctionnement de la Commission communautaire française à visit.brussels liées aux actions spécifiques

248.000,00 €

Werkingssubsidies van de Franse Gemeenschapscommissie aan visit.brussels verbonden met de specifieke acties

94912

Subventions de fonctionnement de la Commission communautaire flamande à visit.brussels liées aux actions spécifiques

70.000,00 €

Werkingssubsidies van de Vlaamse Gemeenschapscommissie aan visit.brussels verbonden met de specifieke acties

94924

Subventions de fonctionnement de la Communauté française à visit.brussels liées aux actions spécifiques

380.000,00 €

Werkingssubsidies van de Franse gemeenschap aan visit.brussels verbonden met de specifieke acties

94925

Subventions de fonctionnement de la Communauté flamande à visit.brussels liées aux actions spécifiques

200.000,00 €

Werkingssubsidies van de Vlaamse Gemeenschap aan visit.brussels verbonden met de specifieke acties

94940

Transfert de revenus en provenance du Pouvoir Fédéral (Maribel)

41.090,00 €

Inkomensoverdracht vanwege de Federale Overheid (Maribel)

94943

Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) - Autres transferts de revenus du pouvoir fédéral

0,00 €

Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) - Overige inkomensoverdrachten van de federale overheid

Total budget des recettes

23.884.806,01 €

Totaal begroting ontvangsten

Résultat

283.475,79 €

Resultaat


Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2018-2019 A-832/1 Projet d'ordonnance.

A-832/2 Rapport.

Compte rendu intégral : Discussion : séance du lundi 29 avril 2019.

Adoption : séance du mardi 30 avril 2019.

Pour la consultation du tableau, voir image

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