REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1)

L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 2014.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, D. GOSUIN Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, P. SMET Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, Mme C. FREMAULT _______ Note Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2014/2015 B-13/1 Projet d'ordonnance B-13/2 Justification B-13/3 Rapport Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2014 Adoption : séance du vendredi 12 décembre 2014