REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Section Ière. - Dispositions générales

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont ajustés comme suit :

En milliers d'euros

Crédits d'engagement Vastleggingskredieten

Crédits de liquidation Vereffeningskredieten

In duizenden euro

Crédits dissociés

Gesplitste kredieten

Initiaux

6.412.988

6.153.749

Initieel

Crédits supplémentaires

-

95.265

Bijkredieten

Diminutions des crédits

- 35.364

-

Kredietverminderingen

Ajustés

6.377.624

- 6.249.014

Aangepast

Crédits dissociés variables

Variabele gesplitste kredieten

Initiaux

253.067

251.648

Initieel

Crédits supplémentaires

-

-

Bijkredieten

Diminutions des crédits

- 2.868

- 4.209

Kredietverminderingen

Ajustés

250.199

247.439

Aangepast

Totaux généraux

Algemene totalen

Initiaux

6.666.055

6.405.397

Initieel

Crédits supplémentaires

-

95.265

Bijkredieten

Diminutions des crédits

- 38.232

- 4.209

Kredietverminderingen

Ajustés

6.627.823

6.496.453

Aangepast

Ces crédits sont énumérés aux tableaux annexés à la présente ordonnance, section Ière.

En application de l'article 14 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les dépenses sont autorisées par programme dont les totaux de crédits sont repris dans les tableaux budgétaires annexés à la présente ordonnance, section I, section II et annexe I. Le budget consolidé en recettes et en dépenses de l'entité régionale est approuvé et figure sous forme de tableau à la fin du dispositif de la présente ordonnance. Section II. - Dispositions spécifiques relatives aux services du

Gouvernement, en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires organiques

Art. 3.A l'article 19 de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018, sont supprimées les allocations de base 10.005.27.10.43.40, 10.005.27.13.43.59 et 11.002.27.01.43.21.

Art. 4.A l'article 20 de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018, sont supprimées les allocations de base 25.008.16.01.61.11, 25.008.31.01.34.32 et 25.008.31.04.34.32 et sont ajoutées les allocations de base 15.009.15.05.41.60, 25.008.16.04.61.41 et 25.008.31.05.34.32.

Art. 5.L'article 85 de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par ce qui suit : « Par dérogation à l'article 3 de l'ordonnance du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, celle-ci n'est pas d'application à la SRIB et ses filiales consolidées en 2018 à l'exception de BRUSOC et de BRUPART. ».

Art. 6.L'article 102, alinéa 2, de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par ce qui suit : « Par dérogation aux articles 59 et 90 de l'ordonnance du 23 février 2006 précitée, les comptes de BRUPART, Bruxelles Démontage et de beezy.brussels ne sont pas consolidés dans le compte général de l'entité régionale, et la Cour des comptes n'établit pas de certification de ces comptes. ».

Art. 7.Dans le cadre de la rationalisation de la structure budgétaire de la Régie des bâtiments de la Direction Facilities de Bruxelles Coordination Régionale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements sur les allocations de base de la mission 27, programme 003, gérées par Bruxelles Coordination Régionale, vers les allocations de base y correspondantes, créées au budget général des dépenses 2019, au sein du nouveau programme 003 de la mission 08.

Dans le cadre de la rationalisation de la structure budgétaire de la Régie des bâtiments de la Direction Facilities de Bruxelles Coordination Régionale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements entre allocations ayant des activités et des codes économiques comparables, au sein du programme 002 de la mission 08 et vers l'allocation de base 08.001.08.01.12.11.

Dans le cadre de la rationalisation de la structure budgétaire de la Direction Brussels International de Bruxelles Coordination Régionale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements entre allocations ayant des activités et codes économiques comparables, au sein de la mission 29.

Dans le cadre de la rationalisation de la structure budgétaire de Bruxelles Coordination Régionale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements sur les allocations de base de la mission 27, programme 002, gérées par Bruxelles Coordination Régionale, vers les allocations de base y correspondantes, créées au budget général des dépenses 2019, au sein du nouveau programme 004 de la mission 03.

Dans le cadre de la stratégie de développement global pour la fonction publique régionale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements concernant les services dépendants des Secrétaires généraux de l'allocation de base 04.002.08.01.12.11 vers la/les nouvelle(s) allocation(s) de base créée(s) à cet effet.

Art. 8.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements en fonction du bénéficiaire de l'allocation de base 25.005.21.01.81.21 vers l'allocation de base 25.005.17.01.85.14.

Art. 9.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer les encours des engagements 201005030 et 201105531 sur l'allocation de base 18.002.11.06.73.40 vers l'allocation de base 18.002.16.02.61.41.

Art. 10.Dans le cadre de la création de Bruxelles Fonction publique, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer les encours des engagements 201702891 et 201706598 sur l'allocation de base 04.004.08.03.12.11 vers l'allocation de base 32.002.08.01.12.11.

Art. 11.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements sur les allocations de base de la mission 31, gérées par le SPRB Fiscalité, vers les allocations de base y correspondantes, créées au budget général des dépenses 2019, au sein de la nouvelle structure de la mission 31.

Art. 12.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé, dans le cadre de la clôture des opérations budgétaires et comptables de l'année 2018, à transférer l'encours des engagements en fonction des bénéficiaires : - de l'AB 26.001.08.01.1211 vers l'AB 33.001.08.08.1211 - de l'AB 26.001.08.02.1211 vers l'AB 33.001.08.02.1211 - de l'AB 26.001.08.03.1211 vers l'AB 33.005.08.01.1211 - de l'AB 26.001.08.04.1211 vers l'AB 33.005.08.02.1211 - de l'AB 26.001.34.01.3300 vers l'AB 33.002.34.01.3300 - de l'AB 26.001.53.01.4524 vers l'AB 33.002.53.01.4524 - de l'AB 26.002.11.01.7132 vers l'AB 33.005.10.01.7132 - de l'AB 26.002.32.01.5310 vers l'AB 33.005.32.02.5310 - de l'AB 26.002.51.01.5310 vers l'AB 33.005.32.01.5310 - de l'AB 26.002.51.02.5310 vers l'AB 33.005.32.01.5310 - de l'AB 26.002.51.99.5210 vers l'AB 33.005.35.01.5210 - de l'AB 26.002.52.01.6321 vers l'AB 33.005.28.01.6321 - de l'AB 26.002.52.03.6321 vers l'AB 33.005.28.01.6321 - de l'AB 26.003.07.02.1112 vers l'AB 33.005.07.01.1112 - de l'AB 26.003.08.01.1211 vers l'AB 33.005.08.03.1211 - de l'AB 26.003.11.01.7422 vers l'AB 33.005.11.01.7422 - de l'AB 27.001.08.05.1211 vers l'AB 33.001.08.01.1211 - de l'AB 27.001.15.01.4160 vers l'AB 33.002.15.01.4160 - de l'AB 27.001.15.04.4170 vers l'AB 33.002.15.03.4170 - de l'AB 27.001.16.01.6171 vers l'AB 33.002.16.01.6171 - de l'AB 27.001.34.01.3300 vers l'AB 33.002.34.01.3300 - de l'AB 27.001.34.03.3300 vers l'AB 33.002.34.02.3300 - de l'AB 27.001.34.04.3300 vers l'AB 33.002.34.03.3300 - de l'AB 27.006.08.01.1211 vers l'AB 33.004.08.01.1211 - de l'AB 27.006.08.02.1211 vers l'AB 33.001.08.02.1211 - de l'AB 27.006.10.01.7132 vers l'AB 33.004.10.02.7132 - de l'AB 27.006.10.02.7112 vers l'AB 33.004.10.01.7112 - de l'AB 27.006.16.01.6141 vers l'AB 33.004.16.01.6141 - de l'AB 27.006.20.01.5111 vers l'AB 33.004.20.01.5111 - de l'AB 27.006.20.02.5111 vers l'AB 33.004.20.02.5111 - de l'AB 27.006.27.01.4322 vers l'AB 33.004.27.01.4322 - de l'AB 27.006.27.02.4322 vers l'AB 33.004.27.02.4322 - de l'AB 27.006.27.03.4322 vers l'AB 33.004.27.03.4322 - de l'AB 27.006.27.04.4322 vers l'AB 33.004.27.04.4322 - de l'AB 27.006.28.02.6321 vers l'AB 33.004.28.01.6321 - de l'AB 27.006.28.04.6321 vers l'AB 33.004.28.02.6321 - de l'AB 27.006.28.05.6321 vers l'AB 33.004.28.03.6321 - de l'AB 27.006.28.06.6352 vers l'AB 33.004.28.04.6352 - de l'AB 27.006.43.01.6540 vers l'AB 33.004.43.01.6540 - de l'AB 27.006.44.01.3441 vers l'AB 33.001.44.01.3441 - de l'AB 27.007.08.01.1211 vers l'AB 33.003.08.01.1211 - de l'AB 27.007.19.02.0310 vers l'AB 33.002.19.01.0310 - de l'AB 27.007.34.01.3300 vers l'AB 33.002.34.01.3300 - de l'AB 27.008.28.01.6321 vers l'AB 33.004.28.03.6321 - de l'AB 27.008.28.02.6321 vers l'AB 33.004.28.03.6321 - de l'AB 27.009.08.01.1211 vers l'AB 33.004.08.01.1211 - de l'AB 27.009.16.01.6141 vers l'AB 33.002.16.02.6141 - de l'AB 27.009.20.01.5111 vers l'AB 33.002.20.01.5111 - de l'AB 27.009.28.02.6321 vers l'AB 33.002.28.01.6321 - de l'AB 27.009.32.01.5310 vers l'AB 33.004.32.01.5310 - de l'AB 27.009.32.02.5310 vers l'AB 33.004.32.02.5310 - de l'AB 27.009.32.03.5310 vers l'AB 33.002.32.01.5310 - de l'AB 27.009.35.01.5210 vers l'AB 33.002.35.01.5210 - de l'AB 27.009.39.01.5112 vers l'AB 33.002.39.01.5112 - de l'AB 27.010.19.01.3122 vers l'AB 33.002.19.02.3122 - de l'AB 27.010.20.01.5111 vers l'AB 33.002.20.02.5111 - de l'AB 27.010.20.02.5111 vers l'AB 33.002.20.03.5111 - de l'AB 27.010.20.03.5111 vers l'AB 33.002.20.02.5111 - de l'AB 27.010.20.04.5111 vers l'AB 33.002.20.02.5111 - de l'AB 27.011.07.01.1112 vers l'AB 33.003.07.01.1112 - de l'AB 27.011.08.02.1211 vers l'AB 33.001.08.02.1211 - de l'AB 27.011.08.03.1211 vers l'AB 33.003.08.01.1211 - de l'AB 27.011.08.04.1211 vers l'AB 33.003.08.02.1211 - de l'AB 27.011.08.05.1211 vers l'AB 33.001.08.09.1211 - de l'AB 27.011.15.01.4170 vers l'AB 33.002.15.02.4170 - de l'AB 27.011.27.01.4322 vers l'AB 33.003.27.03.4322 - de l'AB 27.011.27.03.4322 vers l'AB 33.003.27.01.4322 - de l'AB 27.011.28.01.6321 vers l'AB 33.003.28.01.6321 - de l'AB 27.011.34.01.3300 vers l'AB 33.002.34.01.3300 - de l'AB 27.011.35.01.5210 vers l'AB 33.003.35.01.5210 - de l'AB 27.011.43.01.6540 vers l'AB 33.003.43.01.6540 - de l'AB 27.011.44.01.3441 vers l'AB 33.001.44.01.3441 - de l'AB 27.013.08.01.1211 vers l'AB 33.003.08.03.1211 - de l'AB 27.013.27.01.4322 vers l'AB 33.003.27.02.4322 - de l'AB 27.014.07.01.1111 vers l'AB 33.001.07.01.1111 - de l'AB 27.014.07.02.1112 vers l'AB 33.001.07.02.1112 - de l'AB 27.014.07.03.1120 vers l'AB 33.001.07.03.1120 - de l'AB 27.014.07.05.1132 vers l'AB 33.001.07.04.1132 - de l'AB 27.014.07.06.1140 vers l'AB 33.001.07.05.1140 - de l'AB 27.014.07.07.1140 vers l'AB 33.001.07.06.1140 - de l'AB 27.014.08.01.1211 vers l'AB 33.001.08.01.1211 - de l'AB 27.014.08.03.1211 vers l'AB 33.001.08.03.1211 - de l'AB 27.014.08.04.1211 vers l'AB 33.001.08.04.1211 - de l'AB 27.014.08.05.1211 vers l'AB 33.001.08.05.1211 - de l'AB 27.014.08.07.1211 vers l'AB 33.001.08.06.1211 - de l'AB 27.014.08.08.1221 vers l'AB 33.001.08.07.1221 - de l'AB 27.014.11.01.7422 vers l'AB 33.001.11.01.7422 - de l'AB 27.014.11.02.7422 vers l'AB 33.001.11.02.7422 - de l'AB 27.014.11.03.7422 vers l'AB 33.001.11.03.7422 - de l'AB 27.014.12.01.1212 vers l'AB 33.001.12.01.1212 - de l'AB 27.014.12.02.1212 vers l'AB 33.001.12.02.1212

Art. 13.Par dérogation à l'article 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses, des ventilations de crédits au départ des allocations de base 06.002.13.01.21.10 et 06.002.13.03.21.10 vers l'allocation de base 06.002.08.01.12.11 peuvent être autorisées par le Ministre des Finances et du Budget pour assurer le paiement des frais relatifs à l'émission d'emprunts (fees agreement).

Art. 14.Les crédits variables des fonds budgétaires organiques sont affectés aux programmes de leurs missions respectives dans les limites des montants des crédits administratifs inscrits sur les allocations de base liées aux fonds budgétaires dans le budget général des dépenses identifiées par le code BFB (voir légende du tableau de la section I). Section III. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes

administratifs autonomes

Art. 15.Est approuvé l'ajustement du budget du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 55.849.000 euros, pour les crédits d'engagement à 59.227.000 euros et pour les crédits de liquidation à 55.849.000 euros, et indique un solde SEC de 0 euro, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 16.Est approuvé l'ajustement du budget du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 128.134.000 euros, pour les crédits d'engagement à 128.267.000 euros et pour les crédits de liquidation à 122.328.000 euros, et indique un solde SEC de 5.806.000 euros, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 17.Est approuvé l'ajustement du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 1.539.676.000 euros, pour les crédits d'engagement à 1.539.676.000 euros et pour les crédits de liquidation à 1.539.676.000 euros, et indique un solde SEC de 0 euro, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 18.A l'article 50, alinéas 1er et 2, de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018, le montant « 305.128.000 euros » est remplacé par le montant « 268.065.000 euros ».

Art. 19.Est approuvé l'ajustement du budget de Bruxelles Environnement/l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 162.752.000 euros, pour les crédits d'engagement à 165.752.000 euros et pour les crédits de liquidation à 160.952.000 euros, et indique un solde SEC de 1.800.000 euros, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 20.Est approuvé l'ajustement du budget de BRUGEL pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 4.312.000 euros, pour les crédits d'engagement à 4.312.000 euros et pour les crédits de liquidation à 4.312.000 euros, et indique un solde SEC de 0 euro, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 21.Est approuvé l'ajustement du budget de l'Agence régionale pour la Propreté - Bruxelles-Propreté pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 238.534.000 euros, pour les crédits d'engagement à 282.452.000 euros et pour les crédits de liquidation à 262.583.000 euros, et indique un solde SEC de - 20.486.000 euros, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 22.A l'article 80 de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018, il est ajouté un alinéa 11 dont la teneur suit : « Par dérogation à l'article 73, alinéa 4, de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, l'Agence régionale pour la Propreté - Bruxelles-Propreté est autorisée à avoir des contrôleurs des engagements et des liquidations contractuels. ».

Art. 23.Est approuvé l'ajustement du budget d'Innoviris/l'Institut pour l'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 50.806.000 euros, pour les crédits d'engagement à 58.704.000 euros et pour les crédits de liquidation à 50.806.000 euros, et indique un solde SEC de 0 euro, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 24.Est approuvé l'ajustement du budget du Fonds pour le Financement de la Politique de l'eau pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 0 euro, pour les crédits d'engagement à 0 euro et pour les crédits de liquidation à 0 euro, et indique un solde SEC de 0 euro, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 25.Est approuvé l'ajustement du budget du Bureau bruxellois de la Planification pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 22.482.000 euros, pour les crédits d'engagement à 34.409.000 euros et pour les crédits de liquidation à 22.482.000 euros, et indique un solde SEC de 0 euro, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 26.Par dérogation aux dispositions des articles 17 et 83 de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018, les subventions facultatives octroyées sur l'allocation de base 02.006.28.01.63.21 du budget des dépenses du Bureau Bruxellois de Planification ne font pas l'objet d'une convention.

Par dérogation aux dispositions des articles 17 et 83 de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018, les subventions facultatives octroyées sur l'allocation de base 01.001.07.07.11.40 du budget des dépenses du Bureau Bruxellois de Planification ne font pas l'objet d'une convention.

Art. 27.Est approuvé l'ajustement du budget de Bruxelles - Prévention & Sécurité pour l'année 2018.

Ce budget s'élève pour les recettes à 124.917.000 euros, pour les crédits d'engagement à 93.668.000 euros et pour les crédits de liquidation à 124.917.000 euros, et indique un solde SEC de 0 euro, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 28.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à apporter la garantie régionale aux emprunts contractés en 2018 par l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise SA, pour un montant n'excédant pas 10.000.000 euros. Section IV. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes

d'intérêt public de catégorie A et B, visées par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, qui ne sont pas repris sous le code sectoriel 13.12, rubrique « administrations d'Etats fédérés », du Système européen des comptes nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Nihil Section V. - Dispositions spécifiques relatives aux autres engagements

de l'entité régionale

Art. 29.A l'article 122 de l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018, les prix suivants sont ajoutés :

Appellation

Montant en euros Bedrag in euro

Benaming

YET AWARD 2018 - Expert Or : ce prix récompense le meilleur projet entrepreneurial, dans le cadre de la stratégie "Young Entrepreneurs of Tomorrow", attribué par un jury multidisciplinaire.

3.000

YET AWARD 2018 - Expert Goud: deze prijs is bestemd voor het beste ondernemerschapsproject in het kader van de "Young Entrepreneurs of Tomorrow"-strategie, toegekend door een multidisciplinaire jury.

YET AWARD 2018 - Expert Argent : ce prix récompense le deuxième meilleur projet entrepreneurial, dans le cadre de la stratégie "Young Entrepreneurs of Tomorrow", attribué par un jury multidisciplinaire.

2.000

YET AWARD 2018 - Expert Zilver: deze prijs is bestemd voor het tweede beste ondernemerschapsproject in het kader van de "Young Entrepreneurs of Tomorrow"-strategie, toegekend door een multidisciplinaire jury.

YET AWARD 2018 - Expert Bronze : ce prix récompense le troisième meilleur projet entrepreneurial, dans le cadre de la stratégie "Young Entrepreneurs of Tomorrow", attribué par un jury multidisciplinaire.

1.000

YET AWARD 2018 - Expert Brons: deze prijs is bestemd voor het derde beste ondernemerschapsproject in het kader van de "Young Entrepreneurs of Tomorrow"-strategie, toegekend door een multidisciplinaire jury.

YET AWARD 2018 - Prix du Public : ce prix récompense le meilleur projet entrepreneurial, dans le cadre de la stratégie "Young Entrepreneurs of Tomorrow", attribué par le public

1.000

YET AWARD 2018 - Publieksprijs: deze prijs is bestemd voor het beste ondernemerschapsproject in het kader van de "Young Entrepreneurs of Tomorrow"-strategie, toegekend door het publiek.

YET AWARD 2018 - Parrain : ce prix récompense le meilleur projet entrepreneurial, dans le cadre de la stratégie "Young Entrepreneurs of Tomorrow", attribué par le parrain de l'évènement

500

YET AWARD 2018 - Peterschap: deze prijs is bestemd voor het beste ondernemerschapsproject in het kader van de "Young Entrepreneurs of Tomorrow"-strategie, toegekend door het peterschap van het evenement.

Prix « Asbl Prix Roger Vanthournout »: prix attribué, dans le cadre de la promotion de l'économie sociale, à une entreprise débutante (moins de 3 ans) et une entreprise confirmée (plus de 3 ans) afin de renforcer la visibilité du secteur et de faire connaître l'économie sociale dans sa diversité

25.000

Prijs "Asbl Prix Roger Vanthournout": prijs toegekend, in het kader van de stimulering van de sociale economie, aan een beginnende onderneming (minder dan 3 jaar) en een gevestigde onderneming (meer dan 3 jaar) teneinde de zichtbaarheid van de sector te versterken en de sociale economie in haar verscheidenheid kenbaar te maken

Prix « Woman Award in Technology and Science (WATS) »: le prix est décerné à une ambassadrice scientifique bruxelloise qui sera un modèle pour les filles et les femmes. Le prix valorise son talent de vulgarisatrice qu'elle met au service des filles et femmes durant l'année de son titre d'ambassadrice afin de les encourager à opter pour la science et la technologie.

10.000

Prijs "Woman Award in Technology and Science (WATS)": de prijs wordt toegekend aan een Brusselse wetenschapsambassadrice die als rolmodel geldt voor meisjes en vrouwen. Het is een bekroning van haar vulgariserend talent dat ze in het jaar van haar ambassadriceschap ten dienste stelt van meisjes en vrouwen om hen aan te moedigen te kiezen voor wetenschap en technologie

Prix « Mémoire en Economie Circulaire »: le prix reconnait les meilleurs travaux de recherche des étudiant(e)s d'institutions d'enseignement bruxelloises, pour ancrer les logiques d'économie circulaire dans les projets de recherche de toutes les universités et hautes écoles bruxelloises

2.000

Prijs "Scriptie in Circulaire Economie": de prijs erkent het beste onderzoek van studenten en studentes aan Brusselse onderwijsin-stellingen om op die manier de beginselen van de circulaire economie te verankeren in de onderzoeksprojecten van alle Brusselse universiteiten en hogescholen

Section VI. - Disposition finale

Art. 30.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2018-2019 A-738/1 Projet d'ordonnance A-738/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 7 décembre 2018

Pour la consultation du tableau, voir image