Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2023015149

pub.: 15/02/2023

prom.: 09/02/2023


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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 FEVRIER 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget Chapitre Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur d'Actiris, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 726.999.000,00

Art. 2.Les droits constatés en faveur d'Actiris, pour l'année budgétaire 2019 s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 718.295.126,44 Chapitre II. - Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge d'Actiris, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 726.999.000,00 dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 726.999.000,00 crédits d'engagement variables . . . . . 0,00

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2019 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 708.413.318,58 dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 708.413.318,58 crédits d'engagement variables . . . . . 0,00

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge d'Actiris, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 726.999.000,00 dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 726.999.000,00 crédits de liquidation variables . . . . . 0,00

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2019 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 700.987.762,11 dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 700.987.762,11 crédits de liquidation variables . . . . . 0,00

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2019 est de : .. . . . 21.555.568,09 b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : .. . . . 726.999.000,00 c) les engagements imputés sont de : .. . . . 708.413.318,58 d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : .. . . . 18.585.681,42 e) les engagements annulés sont de : .. . . . 4.642.988,97 f) les crédits annulés à la fin de l'année 2019 sont de : .. . . . 18.585.681,42 g) l'encours des engagements au 31 décembre 2019 est de : .. . . . 24.338.135,59 et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) » et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables » ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel Chapitre Ier. - Le bilan au 31 décembre 2019

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2019 s'établit comme suit :

ACTIF

224.089.001,78

ACTIEF

20/27

ACTIFS IMMOBILISES

7.436.929,58

VASTE ACTIVA

Frais d'établissement - Immobilisations incorporelles

860.871,22

Oprichtingskosten - Immateriële vaste activa

Terrains et Bâtiments

1.417.172,84

Terreinen en Gebouwen

Installations, machines et outillage d'exploitation

88.308,65

Installaties, machines en uitrusting voor exploitaties

Mobilier et matériel - Animaux et végétaux

5.070.576,87

Meubilair en materieel - Dieren en planten

Immobilisations corporelles détenues en Location-Financement et autres droits réels que de propriété

0,00

Vaste materiële activa in het bezit op grond van leasing en andere zakelijke rechten dan eigendomsrechten

Ouvrages de génie civil

0,00

Werken van burgerlijke bouwkunde

Immobilisations corporelles en cours

0,00

Materiële vaste activa in uitvoering

Immobilisations financières

0,00

Financiële vaste activa

28/29

CREANCES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE

179.381,49

VORDERINGEN OP MEER DAN EEN JAAR

280/282

Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même

0,00

Effecten van leningen op meer dan één jaar uitgegeven door derden of door de boekhoudkundige entiteit zelf

283/288

Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G.

179.381,49

Andere Vorderingen op meer dan één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden

Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G.

0,00

Andere vorderingen op meer dan één jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden

STOCKS DE FABRICATION ET AUTRES STOCKS

0,00

VOORRADEN VOOR BEWERKING EN ANDERE VOORRADEN

40/43

CREANCES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE

201.068.664,87

VORDERINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR

Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les créances sur des tiers soumis au P.C.G., à la suite d'impositions fiscales propres)

17.995.414,95

Vorderingen op ten hoogste één jaar op niet aan het ARS onderworpen derden (met inbegrip evenwel van vorderingen ingevolge eigen belastingheffingen op aan het ARS onderworpen derden)

Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir

0,00

Vorderingen op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen op niet aan het ARS onderworpen derden

Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. (autres que les créances sur ces tiers, à la suite d'impositions fiscales propres)

183.073.249,92

Vorderingen op ten hoogste een jaar op aan het ARS onderworpen derden (andere dan de vorderingen ingevolge eigen belastingheffingen op aan het ARS onderworpen derden)

Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir

0,00

Vorderingen op meer dan een jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen op aan het ARS onderworpen derden

50-52-54-55-56-58

PLACEMENTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE - DISPONIBLE FINANCIER-ACTIONS ET PARTS ET LEURS INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES -

11.756.550,31

FINANCIELE BELEGGINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR - FINANCIELE LIQUIDITEITEN - AANDELEN EN DEELBEWIJZEN EN HUN AFGELEIDE FINANCIELE INSTRUMENTEN

Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même détenus par l'entité comptable et échéant dans les douze mois à venir

0,00

Effecten van leningen op meer dan een jaar uitgegeven door derden welke binnen de komende twaalf maanden vervallen, in het bezit van de boekhoudkundige entiteit

Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable

0,00

Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable

550/556

Comptes bancaires et postaux à vue - Caisses espèces et équivalents

11.524.262,01

Bank- en postrekeningen op zicht - Kassen met contanten en gelijkaardige acti

557/558

Valeurs échues à l'encaissement - Virements financiers internes

0,00

Te incasseren vervallen waarden - Interne financiële overboekingen

Comptes bancaires et placements bancaires autre qu'à vue à un an au plus d'échéance

0,00

Bankrekeningen en beleggingen bij banken op ten hoogste één jaar, andere dan deze op zicht

Actions et parts ne constituant pas une participation financière

232.288,30

Aandelen en deelbewijzen die geen deelneming vormen

Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes d'actif)

0,00

Afgeleide financiële instrumenten andere dan degene die reeds werden toegerekend in de klassen 1, 2, 4, of 0 en in de subklassen 50 tot en met 57 (actiefrekeningen

COMPTES D'ACTIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE

3.647.475,53

WACHT- EN REGULARISATIEREKENINGEN VAN HET ACTIEF

PASSIF

224.089.001,78

PASSIEF

10/13

FONDS PROPRES

168.354.270,85

EIGEN VERMOGEN

Actif net ou Avoir social - Passif net (-) (situation en fin de période)

168.354.270,85

Netto-actief of maatschappelijk vermogen - Nettopassief (-) (toestand op het einde van de periode)

Fonds propres affectés

0,00

Gereserveerde eigen fondsen

Fonds sociaux en faveur du personnel

0,00

Sociale Fondsen ten gunste van het personeel

PROVISIONS POUR CHARGES A VENIR

1.163.877,77

VOORZIENINGEN VOOR TOEKOMSTIGE KOSTEN

17/19

DETTES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE

1.189,89

SCHULDEN OP MEER DAN EEN JAAR

Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable

0,00

Door de boekhoudkundige entiteit uitgegeven of overgenomen leningen op meer dan één jaar

Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G.

1.189,89

Andere schulden op meer dan één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden

Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G.

0,00

Andere schulden op meer dan één jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden

44/46/47

DETTES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE

45.011.966,63

SCHULDEN OP MEER DAN EEN JAAR

Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les dettes fiscales propres de l'entité comptable)

42.761.655,93

Schulden op ten hoogste één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden (met inbegrip evenwel van de eigen fiscale schulden van de boekhoudkundige entiteit)

Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir

0,00

Schulden op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden

Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. (à l'exclusion des dettes fiscales propres de l'entité comptable)

2.250.310,70

Schulden op ten hoogste een jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden (met uitsluiting van eigen fiscale schulden van de boekhoudkundige entiteit)

Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir

0,00

Schulden op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden

51-53- 57-59

EMPRUNTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE

0,00

FINANCIELE LENINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR

Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable échéant dans les douze mois à venir

0,00

Leningen op meer dan één jaar uitgegeven of overgenomen door de boekhoudkundige entiteit welke binnen de komende twaalf maanden vervallen

Certificats et bons de trésorerie et titres analogues émis par l'entité comptable à un an au plus d'échéance - Monnaies émises par le Fonds monétaire (S.A.C.A.)

0,00

Schatkistcertificaten, schatkistbons en analoge effecten uitgegeven door de boekhoudkundige entiteit op ten hoogste één jaar - muntstukken uitgegeven door het Muntfonds (ADBA)

Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance

0,00

Bij banken aangegane leningen op ten hoogste één jaar

Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes de passif)

0,00

Afgeleide financiële instrumenten andere dan degene die reeds werden toegerekend in de klassen 1, 4, 5 of 0 en in de subklassen 50 tot en met 57 (passiefrekeningen)

COMPTES DE PASSIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE

9.557.696,64

WACHT- EN REGULARISATIEREKENINGEN VAN HET PASSIEF

Chapitre 2. - Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

CHARGES

721.279.491,12

KOSTEN

CHARGES COURANTES

691.241.915,57

COURANTE KOSTEN

CHARGES DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION

123.937.221,54

PRODUCTIE- EN EXPLOITATIEKOSTEN

Utilisation de biens de consommation et de services de tiers pour fabrication ou revente

0,00

Aanwending van consumptiegoederen en diensten van derden voor bewerking of doorverkoop

Autres utilisations de biens de consommation et de services de tiers

37.220.414,95

Andere aanwendingen van verbruiksgoederen en van diensten van derden

Rémunérations directes et indirectes du personnel et des personnes assimilées

84.243.790,02

Directe en indirecte bezoldigingen van het personeel en van daarmee gelijkgestelde personen

Amortissements économiques sur frais d'établisse-ment, sur immobilisations incorporelles et sur immobilisations corporelles

2.473.016,57

Economische afschrijvingen op oprichtingskosten, op immateriële vaste activa en op materiële vaste activa

640/648

SUBVENTIONS ECONOMIQUES A LA PRODUCTION

0,00

ECONOMISCHE SUBSIDIES AAN DE PRODUCTIE

619 & 659

IMPOTS ET TAXES A CHARGE DE L'ENTITE COMPTABLE

2.933.230,57

BELASTINGEN EN TAKSEN TEN LASTE VAN DE BOEKHOUDKUNDIGE ENTITEIT

INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES COURANTES - LOYERS DE TERRAINS

22.841,78

INTERESTEN EN ANDERE COURANTE FINANCIELE LASTEN - HUURPRIJZEN VOOR TERREINEN

PRESTATIONS SOCIALES

6.913.497,36

SOCIALE PRESTATIES

649 & 670/679

TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QUE PRESTATIONS SOCIALES

557.435.124,32

ANDERE INKOMENSOVERDRACHTEN DAN SOCIALE PRESTATIES

CHARGES EN CAPITAL

30.037.575,55

KAPITAALKOSTEN

687

IMPOTS EN CAPITAL

0,00

VERMOGENSHEFFINGEN

680/689

AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL

0,00

ANDERE KAPITAALOVERDRACHTEN

690/698

PERTES EN CAPITAL

1.264.102,66

KAPITAALVERLIEZEN

699

. DOTATIONS AUX FONDS PROPRES AFFECTES

0,00

. DOTATIES AAN DE EIGEN GERESERVEERDE FONDSEN

699

. DOTATIONS AUX FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL

0,00

. DOTATIES AAN DE SOCIALE FONDSEN TEN GUNSTE VAN HET PERSONEEL

699

. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR

-2.482.653,45

. DOTATIES AAN DE VOORZIENINGEN VOOR RISICO'S EN TOEKOMSTIGE KOSTEN

699

. AUGMENTATION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU DIMINUTION DU PASSIF NET

31.256.126,34

. VERHOGING VAN HET NETTO-ACTIEF (of het maatschappelijk vermogen) OF VERMINDERING VAN HET NETTO-PASSIEF EN VERHOGING VAN DE BELANGEN VAN DERDEN

PRODUITS

721.279.491,12

OPBRENGSTEN

PRODUITS COURANTS

709.545.436,48

COURANTE OPBRENGSTEN

PRODUITS DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION

3.843.750,36

PRODUCTIE- EN EXPLOITATIEOPBRENGSTEN

Ventes de biens fabriqués par l'entité et de marchandises acquises en vue de leur revente - Ventes en « seconde main » et ventes accessoires - Autoproduction immobilisée

0,00

Verkopen van door de entiteit vervaardigde goederen en van handelsgoederen verworven met het oog op hun doorverkoop - « tweedehands » verkopen en bijkomstige verkopen - Zelf geproduceerde vaste activa

Prestations de services facturées

3.843.750,36

Gefactureerde prestaties van diensten

IMPOTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS

0,00

BELASTINGEN OP DE PRODUCTIE EN DE INVOER

IMPOTS COURANTS SUR LE REVENU ET LE PATRIMOINE

0,00

COURANE BELASTINGEN OP INKOMEN EN OP VERMOGEN

COTISATIONS SOCIALES EFFECTIVES ET IMPUTEES

0,00

EFFECTIEVE EN TOEGEREKENDE SOCIALE BIJDRAGEN

INTERETS ET AUTRES REVENUS FINANCIERS COURANTS - LOYERS DE TERRAINS ET DE GISEMENTS A RECEVOIR

0,00

TE ONTVANGEN EN ANDERE COURANTE FINANCIELE INKOMSTEN - TE ONTVANGEN HUURPRIJZEN VOOR TERREINEN EN MINERALE RESERVES

TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QU'IMPOTS ET COTISATIONS SOCIALES

705.701.686,12

ANDERE INKOMENSOVERDRACHTEN DAN BELASTINGEN EN SOCIALE BEDRAGEN

PRODUITS EN CAPITAL

11.734.054,64

KAPITAALOPBRENGSTEN

771/776

IMPOTS EN CAPITAL

0,00

VERMOGENSHEFFINGEN

AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL

0,00

ANDERE KAPITAALOVERDRACHTEN

790/798

GAINS EN CAPITAL

2.115.382,00

KAPITAALWINSTEN

799

. REPRISES SUR FONDS PROPRES AFFECTES

0,00

. TERUGNEMINGEN AAN DE EIGEN GERESERVEERDE FONDSEN

799

. REPRISES SUR FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL

0,00

. TERUGNEMINGEN AAN DE SOCIALE FONDSEN TEN GUNSTE VAN HET PERSONEEL

799

. REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR

0,00

. TERUGNEMINGEN AAN DE VOORZIENINGEN VOOR RISICO'S EN TOEKOMSTIGE KOSTEN

799

. DIMINUTION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU AUGMENTATION DU PASSIF NET

9.618.672,64

. VERMINDERING VAN HET NETTO-ACTIEF (of het maatschappelijk vermogen) OF VERHOGING VAN HET NETTO-PASSIEF EN VERMINDERING VAN DE BELANGEN VAN DERDEN

Chapitre 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC

Libellés

Benamingen

80100

Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9

0,00

Uitgaven te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9

80310

Opérations internes diverses

0,00

Diverse interne verrichtingen

80320

Régularisations avec d'autres exercices

0,00

Verrekeningen met andere dienstjaren

80400

Annuités en matière de leasings financiers

0,00

Annuïteiten met betrekking tot financiële leasings

81111

Rémunération suivant les barèmes

55.788.277,51

Bezoldiging volgens weddeschalen

81112

Autres éléments de la rémunération

10.306.275,44

Overige bezoldigingselementen

81120

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds

20.908.975,50

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

81131

Allocations directes

0,00

Directe toelagen

81132

Paiement maintenu du salaire

0,00

Doorbetaling van loon

81133

Pensions du personnel des administrations publiques

0,00

Pensioenen van overheidspersoneel

81140

Salaire en nature

3.364.168,54

Lonen in natura

81211

Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

41.071.250,97

Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

81212

Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

0,00

Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

81221

Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques

109.128,34

Algemene werkingskosten vergoed binnen de overheidssector

81222

Locations de bâtiments payées à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Huurgelden van gebouwen vergoed binnen de overheidssector

81250

Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques

62.046,53

Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector

81410

Frais payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur

0,00

Herstel en niet-waardevermeerderend onderhoud van wegen- en waterbouwkundige werken : Kosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

81420

Frais payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur

0,00

Herstel en niet-waardevermeerderend onderhoud van wegen- en waterbouwkundige werken : Kosten vergoed binnen de overheidssector

82110

Intérêts de la dette publique en euros

0,00

Rente op overheidsschuld in euro

82120

Intérêts de la dette publique en monnaies étrangères

0,00

Rente op overheidsschuld in vreemde valuta

82130

Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Rente op schuld binnen de overheidssector

82140

Intérêts de la dette commerciale

0,00

Rente op commerciële schuld

82150

Intérêts sur leasings financiers

0,00

Rente op financiële leasings

82160

Autres intérêts

0,00

Andere rente

82410

Paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de location de terres

0,00

Huurgelden van gronden : Betalingen aan andere sectoren dan de overheidssector

82420

Paiements à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de location de terres

0,00

Huurgelden van gronden : Betalingen binnen de overheidssector

82500

Dividendes distribués

0,00

Uitbetaalde dividenden

83111

Subventions réduisant les intérêts aux entreprises publiques

0,00

Rentesubsidies aan overheidsbedrijven

83112

Subventions réduisant les intérêts aux autres entreprises

0,00

Rentesubsidies aan andere bedrijven

83121

Subventions en matière de prix aux entreprises publiques

0,00

Prijssubsidies aan overheidsbedrijven

83122

Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques

610.029,96

Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven

83131

Subventions en matière de prix à des producteurs autres que les entreprises publiques

0,00

Prijssubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven

83132

Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques

122.159.999,90

Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven

83140

Réduction de cotisations patronales ciblées

0,00

Vermindering van werkgeversbijdragen voor bepaalde doelgroepen

83200

Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières

0,00

Inkomensoverdrachten, die geen exploitatiesubsidies zijn, aan bedrijven en financiële instellingen

83300

Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages

189.188.553,85

Inkomensoverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen

83410

Pensions de veuves et orphelins du personnel des administrations publiques

0,00

Weduwen- en wezenpensioenen van het overheidspersoneel

83420

Transferts de revenus aux ménages - Pensions de guerre

0,00

Inkomensoverdrachten aan gezinnen : Oorlogspensioenen

83431

Transferts de revenus aux ménages - Prestations en espèces

42.298.250,30

Inkomensoverdrachten aan gezinnen : Geldelijke uitkeringen

83432

Transferts de revenus aux ménages - Prestations en nature

0,00

Inkomensoverdrachten aan gezinnen : Uitkeringen in natura

83441

Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en espèces

0,00

Overige uitkeringen aan gezinnen als verbruikers : Geldelijke uitkeringen

83442

Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en nature

0,00

Overige uitkeringen aan gezinnen als verbruikers : Uitkeringen in natura

83450

Autres prestations aux ménages en tant que producteurs

0,00

Overige uitkeringen aan gezinnen als producenten

83510

Transferts de revenus aux institutions de l'UE

0,00

Inkomensoverdrachten aan EU-instellingen

83520

Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten aan lidstaten van de EU (overheden)

83530

Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten aan lidstaten van de EU (niet-overheden)

83540

Transferts de revenus aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE

0,00

Inkomensoverdrachten aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen

83550

Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden)

83560

Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden)

83910

Transferts de revenus de l'étranger des institutions de l'UE

1.939.792,82

Inkomensoverdrachten van het buitenland van EU-instellingen

84110

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : au pouvoir institutionnel

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan de institutionele overheid

84120

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux fonds budgétaires non organiques

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan niet-organieke begrotingsfondsen

84130

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

84140

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP)

17.836.827,34

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve openbare instellingen (AOI)

84150

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

84160

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux ASBL des administrations publiques

494.749,44

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan vzw's van de overheid

84170

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux autres untés publiques

863.695,37

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan andere eenheden van de overheid

84210

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Ouderdom, overlijden, nabestaanden

84220

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Ziekte

84230

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Invaliditeit en handicap

84240

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Werkloosheid

84250

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Gezinslasten

84260

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Arbeidsongevallen en beroepsziekten

84270

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Beroepsopleiding voor volwassenen

84280

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Subvention globale à la sécurité sociale

0,00

Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Globale rijkstoelage aan de sociale zekerheid

84290

Autres transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale

0,00

Overige inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen

84311

Transferts de revenus aux provinces - Contributions générales

0,00

Inkomensoverdrachten aan provincies - Algemene bijdragen

84312

Transferts de revenus aux provinces - Contributions spécifiques

0,00

Inkomensoverdrachten aan provincies - Specifieke bijdragen

84313

Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux charges d'intérêt

0,00

Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor rentelasten

84314

Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux traitements du personnel enseignant

0,00

Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor lonen van het onderwijzend personeel

84315

Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux pensions du personnel enseignant

0,00

Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor rustpensioenen van het onderwijzend personeel

84316

Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement

0,00

Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs

84321

Transferts de revenus aux communes - Contributions générales

0,00

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Algemene bijdragen

84322

Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques

42.850.904,27

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen

84323

Transferts de revenus aux communes - Contributions aux charges d'intérêt

0,00

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor rentelasten

84324

Transferts de revenus aux communes - Contributions aux traitements du personnel enseignant

0,00

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor lonen van het onderwijzend personeel

84325

Transferts de revenus aux communes - Contributions aux pensions du personnel enseignant

0,00

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor rustpensioenen van het onderwijzend personeel

84326

Transferts de revenus aux communes - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement

0,00

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs

84340

Transferts de revenus aux ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Inkomensoverdrachten aan vzw's van de lokale overheden

84351

Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - zone de police

0,00

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Politiezones

84352

Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - CPAS

66.621.641,01

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : OCMW's

84353

Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13

0,00

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313

84354

Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Zones de secours

0,00

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Hulpverleningszones

84359

Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux

41.950.047,12

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Overige lokale overheden

84410

Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux traitements du personnel enseignant

0,00

Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor lonen van het onderwijzend personeel

84420

Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux pensions du personnel enseignant

0,00

Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor rustpensioenen van het onderwijzend personeel

84430

Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement

0,00

Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs

84440

Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux charges d'intérêt de l'enseignement

0,00

Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor rentelasten van het onderwijs

84511

Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire française

0,00

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Franse Gemeenschapscommissie

84512

Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande

0,00

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie

84513

Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune

0,00

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

84524

Transferts de revenus aux communautés : Communauté française

24.690.076,91

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : Franse Gemeenschap

84525

Transferts de revenus aux communautés : Communauté flamande

7.560.845,24

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap

84526

Transferts de revenus aux communautés : Communauté germanophone

0,00

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap

84534

Transferts de revenus aux régions : Région wallonne

0,00

Inkomensoverdrachten aan de gewesten : Waals Gewest

84535

Transferts de revenus aux régions : Région de Bruxelles-Capitale

0,00

Inkomensoverdrachten aan de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest

84540

Transferts de revenus au pouvoir fédéral

0,00

Inkomensoverdrachten aan de federale overheid

84550

Transferts de revenus vers des unités interrégionales

2.338.936,81

Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden

84610

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel du pouvoir institutionnel

5.918.790,08

Inkomensoverdrachten van de institutionele overheid

85111

Aides à l'investissement aux entreprises publiques

0,00

Investeringsbijdragen aan overheidsbedrijven

85112

Aides à l'investissement aux entreprises privées

0,00

Investeringsbijdragen aan privébedrijven

85121

Autres transferts en capital aux entreprises publiques

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan overheidsbedrijven

85122

Autres transferts en capital aux entreprises privées

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan privébedrijven

85130

Autres transferts en capital aux institutions de crédit

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan kredietinstellingen

85140

Autres transferts en capital aux sociétés d'assurance

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan verzekeringsmaatschappijen

85210

Aides à l'investissement aux ASBL au service des ménages

85.600,00

Investeringsbijdragen aan vzw's ten behoeve van de gezinnen

85220

Autres transferts en capital aux ASBL au service des ménages

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen

85310

Aides à l'investissement aux ménages

0,00

Investeringsbijdragen aan gezinnen

85320

Autres transferts en capital aux ménages

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan gezinnen

85411

Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten aan EU-instellingen : investeringsbijdragen

85412

Transferts en capital aux institutions de l'UE : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten aan EU-instellingen : overige kapitaaloverdrachten

85421

Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (overheden) : investeringsbijdragen

85422

Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres tranferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (overheden) : overige kapitaaloverdrachten

85431

Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (niet-overheden) : investeringsbijdragen

85432

Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres tranferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (niet-overheden) : overige kapitaaloverdrachten

85441

Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen : investeringsbijdragen

85442

Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres tranferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen : overige kapitaaloverdrachten

85451

Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) : investeringsbijdragen

85452

Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) : overige kapitaaloverdrachten

85461

Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) : investeringsbijdragen

85462

Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) : overige kapitaaloverdrachten

86111

Aides à l'investissement au pouvoir institutionnel

0,00

Investeringsbijdragen aan de institutionele overheid

86112

Autres transferts en capital au pouvoir institutionnel

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan de institutionele overheid

86121

Aides à l'investissement aux fonds budgétaires non organiques

0,00

Investeringsbijdragen aan niet-organieke begrotingsfondsen

86122

Autres transferts en capital aux fonds budgétaires non organiques

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan niet-organieke begrotingsfondsen

86131

Aides à l'investissement aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Investeringsbijdragen aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

86132

Autres transferts en capital aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

86141

Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP)

0,00

Investeringsbijdragen aan administratieve openbare instellingen (AOI)

86142

Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP)

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan administratieve openbare instellingen (AOI)

86151

Aides à l'investissement aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Investeringsbijdragen aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

86152

Autres transferts en capital aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

86161

Aides à l'investissement aux ASBL des administrations publiques

0,00

Investeringsbijdragen aan vzw's van de overheid

86162

Autres transferts en capital aux ASBL des administrations publiques

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan vzw's van de overheid

86171

Aides à l'investissement aux autres unités publiques

0,00

Investeringsbijdragen aan andere eenheden van de overheid

86172

Autres transferts en capital aux autres unités publiques

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan andere eenheden van de overheid

86210

Aides à l'investissement aux administrations de sécurité sociale

0,00

Investeringsbijdragen aan de socialezekerheidsinstellingen

86220

Autres transferts en capital aux administrations de sécurité sociale

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen

86311

Aides à l'investissement aux provinces

0,00

Investeringsbijdragen aan provincies

86312

Autres transferts en capital aux provinces

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan provincies

86321

Aides à l'investissement aux communes

0,00

Investeringsbijdragen aan gemeenten

86322

Autres transferts en capital aux communes

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan gemeenten

86331

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

86332

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

86341

Aides à l'investissement aux ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Investeringsbijdragen aan vzw's van de lokale overheden

86342

Autres transferts en capital aux ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan vzw's van de lokale overheden

86351

Transfert en capital aux administrations publiques locales : zone de police

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Politiezones

86352

Transfert en capital aux administrations publiques locales : CPAS

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : OCMW's

86353

Transfert en capital aux administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313

86354

Transfert en capital aux administrations publiques locales : zones de secours

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Hulpverleningszones

86359

Transfert en capital aux administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux

0,00

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Overige lokale overheden

86410

Aides à l'investissement à l'enseignement autonome subsidié

0,00

Investeringsbijdragen aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs

86420

Autres transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié

0,00

Overige kapitaaloverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs

86510

Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire française

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Franse Gemeenschapscommissie

86511

Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie

86512

Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

86524

Transferts en capital aux communautés : Communauté française

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Franse Gemeenschap

86525

Transferts en capital aux communautés : Communauté flamande

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap

86526

Transferts en capital aux communautés : Communauté germanophone

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap

86534

Transferts en capital aux régions : Région wallonne

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gewesten : Waals Gewest

86535

Transferts en capital aux régions : Région de Bruxelles-Capitale

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest

86540

Transferts en capital au pouvoir fédéral

0,00

Kapitaaloverdrachten aan de federale overheid

86550

Transferts en capital vers des unités interrégionales

42.820,38

Kapitaaloverdrachten aan interregionale eenheden

87111

Achat de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Aankoop van gronden binnen de overheidssector

87112

Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

0,00

Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector

87121

Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Aankoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken binnen de overheidssector

87122

Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

0,00

Aankoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken in andere sectoren dan de overheidssector

87131

Achats de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Aankoop van bestaande gebouwen binnen de overheidssector

87132

Achats de bâtiments existants dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

0,00

Aankoop van bestaande gebouwen in andere sectoren dan de overheidssector

87200

Constructions de bâtiments

0,00

Nieuwbouw van gebouwen

87290

Travaux immobiliers réalisés en régie propre

0,00

Werken in onroerende staat uitgevoerd in eigen beheer

87310

Travaux routiers

0,00

Wegenbouwkundige werken

87320

Travaux hydrauliques

0,00

Waterbouwkundige werken

87330

Pipe-lines

0,00

Pijplijnen

87340

Autres ouvrages

0,00

Overige werken

87390

Travaux d'infrastructure réalisés en régie propre

0,00

Infrastructuurwerken uitgevoerd in eigen beheer

87410

Achats de matériel de transport

0,00

Aankoop van vervoermaterieel

87421

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

87422

Acquisitions d'autre matériel

1.910.950,82

Verwerving van overig materieel

87430

Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments

0,00

Overdrachtskosten bij aan- en verkoop van gronden en gebouwen

87440

Acquisitions de patentes, brevets et autres biens incorporels

0,00

Verwerving van patenten, octrooien en andere immateriële goederen

87450

Acquisitions d'objets de valeur

0,00

Verwerving van waardevolle voorwerpen

87460

Acquisitions d'actifs cultivés (végétaux et animaux)

0,00

Verwerving van teeltgoederen (planten en dieren)

87470

Acquisitions de biens militaires durables

0,00

Verwerving van duurzame militaire goederen

87480

Acquisitions en matière de recherche et développement

0,00

Verwerving inzake onderzoek en ontwikkeling

87490

Investissements mobiliers réalisés en régie propre

0,00

Roerende investeringen uitgevoerd in eigen beheer

87500

Constitution de stocks

0,00

Voorraadtoename

88111

Octrois de crédits aux entreprises publiques

0,00

Kredietverleningen aan overheidsbedrijven

88112

Octrois de crédits aux entreprises privées

0,00

Kredietverleningen aan privébedrijven

88121

Octrois de crédits aux institutions publiques de crédit

0,00

Kredietverleningen aan openbare kredietinstellingen

88122

Octrois de crédits aux institutions privées de crédit

0,00

Kredietverleningen aan privékredietinstellingen

88131

Octrois de crédits aux sociétés publiques d'assurance

0,00

Kredietverleningen aan openbare verzekeringsmaatschappijen

88132

Octrois de crédits aux sociétés privées d'assurance

0,00

Kredietverleningen aan privéverzekeringsmaatschappijen

88141

Participations dans des entreprises publiques

0,00

Deelnemingen in overheidsbedrijven

88142

Participations dans des entreprises privées

0,00

Deelnemingen in privébedrijven

88151

Participations dans des institutions publiques de crédit

0,00

Deelnemingen in openbare kredietinstellingen

88152

Participations dans des institutions privées de crédit

0,00

Deelnemingen in privékredietinstellingen

88161

Participations dans des sociétés publiques d'assurance

0,00

Deelnemingen in openbare verzekeringsmaatschappijen

88162

Participations dans des sociétés privées d'assurance

0,00

Deelnemingen in privéverzekeringsmaatschappijen

88170

Autres produits financiers

0,00

Andere financiële producten

88180

Avances aux entreprises et institutions financières

0,00

Voorschotten aan bedrijven en financiële instellingen

88200

Octrois de crédits aux ASBL au service des ménages

0,00

Kredietverleningen aan vzw's ten behoeve van de gezinnen

88210

Avances aux ASBL au service des ménages

0,00

Voorschotten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen

88300

Octrois de crédits aux ménages

15.127,66

Kredietverleningen aan gezinnen

88310

Avances aux ménages

0,00

Voorschotten aan gezinnen

88411

Octrois de crédits aux institutions de l'UE

0,00

Kredietverleningen aan EU-instellingen

88412

Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Kredietverleningen aan lidstaten van de EU (overheden)

88413

Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Kredietverleningen aan lidstaten van de EU (niet-overheden)

88414

Octrois de crédits aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE

0,00

Kredietverleningen aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen

88415

Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Kredietverleningen aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden)

88416

Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Kredietverleningen aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden)

88417

Préfinancement dans le cadre des subventions européennes

0,00

Prefinanciering in het kader van Europese subsidies

88421

Participations dans des institutions de l'UE

0,00

Deelnemingen in EU-instellingen

88422

Participations dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Deelnemingen in lidstaten van de EU (niet-overheden)

88423

Participations dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE

0,00

Deelnemingen in internationale instellingen andere dan de EU-instellingen

88424

Participations dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Deelnemingen in landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden)

88511

Octrois de crédits au pouvoir institutionnel

0,00

Kredietverleningen aan de institutionele overheid

88512

Octrois de crédits aux fonds budgétaires non organiques

0,00

Kredietverleningen aan niet-organieke begrotingsfondsen

88513

Octrois de crédits aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Kredietverleningen aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

88514

Octrois de crédits aux organismes administratifs publics (OAP)

0,00

Kredietverleningen aan administratieve openbare instellingen (AOI)

88515

Octrois de crédits aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Kredietverleningen aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

88516

Octrois de crédits aux ASBL des administrations publiques

0,00

Kredietverleningen aan vzw's van de overheid

88517

Octrois de crédits aux autres unités publiques

0,00

Kredietverleningen aan andere eenheden van de overheid

88520

Octrois de crédits aux administrations de sécurité sociale

0,00

Kredietverleningen aan de socialezekerheidsinstellingen

88531

Octrois de crédits aux provinces

0,00

Kredietverleningen aan provincies

88532

Octrois de crédits aux communes

0,00

Kredietverleningen aan gemeenten

88533

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

88534

Octrois de crédits aux ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Kredietverleningen aan vzw's van de lokale overheden

88535

Octrois de crédits aux autres administrations publiques locales

0,00

Kredietverleningen aan overige lokale overheden

88540

Octrois de crédits à l'enseignement autonome subsidié

0,00

Kredietverleningen aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs

88550

Octrois de crédits à d'autres groupes institutionnels

0,00

Kredietverleningen aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten,

88561

Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI

0,00

Deelnemingen binnen de overheidssector : Binnen de institutionele groep

88562

Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale

0,00

Deelnemingen binnen de overheidssector : Sociale zekerheid

88563

Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux

0,00

Deelnemingen binnen de overheidssector : Lokale overheden

88564

Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié

0,00

Deelnemingen binnen de overheidssector : Gesubsidieerd autonoom onderwijs

88565

Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI

0,00

Deelnemingen binnen de overheidssector : Andere institutionele groepen

88571

Avances à l'intérieur du groupe institutionnel

0,00

Voorschotten binnen de institutionele groep

88572

Avances à la Sécurité sociale

0,00

Voorschotten aan de Sociale zekerheid

88573

Avances aux Pouvoirs locaux

0,00

Voorschotten aan de lokale overheden

88574

Avances à l'enseignement autonome subsidié

0,00

Voorschotten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs

88575

Avances aux autres groupes institutionnels

0,00

Voorschotten aan andere institutionele groepen

89110

Remboursements de la dette en euros

0,00

Aflossingen van de schuld in euro

89120

Remboursements de la dette en monnaies étrangères

0,00

Aflossingen van de schuld in vreemde valuta

89130

Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques (non ventilé)

0,00

Aflossingen van de schuld binnen de overheidssector (niet verdeeld)

89131

Remboursements de la dette à l'intérieur du groupe institutionnel

0,00

Aflossingen van de schuld binnen de institutionele groep

89132

Remboursements de la dette à la sécurité sociale

0,00

Aflossingen van de schuld aan de sociale zekerheid

89133

Remboursements de la dette aux pouvoirs locaux

0,00

Aflossingen van de schuld aan de lokale overheden

89134

Remboursements de la dette à l'enseignement autonome subsidié

0,00

Aflossingen van de schuld aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs

89135

Remboursements de la dette aux autres groupes institutionnels

0,00

Aflossingen van de schuld aan andere institutionele groepen

89140

Remboursements des préfinancements de l'UE

0,00

Terugbetaling van prefinancieringen van de EU

89170

Amortissements sur leasings financiers

0,00

Aflossingen bij financiële leasings

89200

Démonétisations

0,00

Ontmuntingen

89300

Réduction de fonds propres

0,00

Verlaging van het eigen vermogen

89400

Remboursements d'avances

0,00

Terugbetaling van voorschotten

Total budget des dépenses

700.987.762,11

Totaal begroting uitgaven

90600

Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9

628.258,27

Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9

90810

Opérations internes diverses

3.283.247,54

Diverse interne verrichtingen

90820

Régularisations avec d'autres exercices

0,00

Verrekeningen met andere dienstjaren

91111

Rémunérations suivant les barêmes

53.585,06

Bezoldigingen volgens de barema's

91140

Salaire en nature

282.214,08

Salaris in natura

91611

Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

8.649,98

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven

91612

Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages

2.248.657,80

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen en aan gezinnen

91613

Ventes de biens non durables et de services à l'étranger

0,00

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan het buitenland

91620

Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques

2.348.680,47

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector

91810

Recettes d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques

0,00

Ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector

91820

Recettes à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques

0,00

Ontvangsten afkomstig van wegen- en waterbouwkundige werken : ontvangsten binnen de overheidssector

91900

Production de biens d'investissement en régie propre

0,00

Productie van investeringsgoederen in eigen beheer

92610

Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

0,00

Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector

92620

Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Rente-ontvangsten binnen de overheidssector

92810

Concessions

0,00

Concessies

92820

Dividendes reçus

0,00

Dividenden

92830

Locations de terres

0,00

Huurgelden van gronden

93132

autres subventions d'exploitation

1.013.300,96

Overige exploitatiesubsidies

93300

Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages

2.549.959,46

Inkomensoverdrachten aan de vzw's ten behoeve van gezinnen

93610

Taxes à l'importation

0,00

Invoerrechten

93620

Droits d'accise et autres impôts sur la consommation

0,00

Accijnzen en andere verbruiksbelastingen

93630

Taxe sur la valeur ajoutée

0,00

Belasting op de toegevoegde waarde

93640

Droits d'enregistrement

0,00

Registratierechten

93650

Bénéfices des monopoles fiscaux des pouvoirs publics ou d'entreprises publiques à caractère de monopole

0,00

Winsten van fiscale overheidsmonopolies of van openbare bedrijven met een monopolistisch karakter

93660

Taxe de circulation

0,00

Verkeersbelasting

93670

Taxes sur la pollution

0,00

Milieuheffingen

93680

Taxes et impôts immobiliers, à l'exception du précompte immobilier

0,00

Heffingen en belastingen op onroerende goederen, met uitzondering van de onroerende voorheffing

93690

Taxes diverses

0,00

Diverse belastingen

93710

Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance

0,00

Directe belastingen ten laste van bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen

93720

Impôts directs à charge des ménages et des ASBL au service des ménages

0,00

Directe belastingen ten laste van gezinnen en vzw's ten behoeve van de gezinnen

93730

Contributions sécurité sociale à charge des employeurs - pouvoirs publics

0,00

Socialezekerheidsbijdragen ten laste van werkgevers - overheid

93740

Contributions sécurité sociale à charge d'autres employeurs

0,00

Socialezekerheidsbijdragen ten laste van andere werkgevers

93750

Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs

0,00

Socialezekerheidsbijdragen ten laste van werknemers

93760

Retenues pour le Fonds des pensions de survie

0,00

Bijdragen voor het Fonds voor Overlevingspensioenen

93770

Autres contributions de nature obligatoire

0,00

Andere verplichte bijdragen

93810

Autres transferts de revenus des entreprises

0,00

Overige inkomensoverdrachten van bedrijven

93820

Autres transferts de revenus des institutions de crédit

0,00

Overige inkomensoverdrachten van kredietinstellingen

93830

Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance

33.075,00

Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen

93840

Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages

0,00

Overige inkomensoverdrachten van vzw's ten behoeve van de gezinnen

93850

Autres transferts de revenus des ménages

0,00

Overige inkomensoverdrachten van gezinnen

93860

Subsides reçus

0,00

Ontvangen subsidies

93910

Des institutions de l'UE

4.520.690,12

Van EU-instellingen

93920

Transferts de revenus des pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten van lidstaten van de EU (overheden)

93930

Transferts de revenus des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten van lidstaten van de EU (niet-overheden)

93940

Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l'UE

0,00

Inkomensoverdrachten van internationale instellingen andere dan de EU-instellingen

93950

Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden)

93960

Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Inkomensoverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden)

94322

Transferts de revenus aux administrations publiques locales aux communes - contributions spécifiques

8.984.988,51

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden aan gemeenten - Specifieke bijdragen

94352

Transferts de revenus aux administrations publiques locales aux autres administrations publiques locales - contributions spécifiques

1.428.297,08

Inkomensoverdrachten aan lokale overheden aan overige lokale overheden - Specifieke bijdragen

94610

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel

675.627.161,79

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van de institutionele overheid

94620

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des fonds budgétaires non organiques

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van niet-organieke begrotingsfondsen

94630

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

94640

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP)

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve openbare instellingen (AOI)

94650

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

94660

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des ASBL des administrations publiques

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van vzw's van de overheid

94670

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des autres unités publiques

0,00

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van andere eenheden van de overheid

94710

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie

0,00

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Ouderdom, overlijden, nabestaanden

94720

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie

0,00

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Ziekte

94730

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap

0,00

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Invaliditeit en handicap

94740

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage

5.158.887,85

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Werkloosheid

94750

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille

0,00

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Gezinslasten

94760

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles

0,00

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Arbeidsongevallen en beroepsziekten

94770

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes

0,00

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Beroepsopleiding voor volwassenen

94780

Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Autres transferts de revenus des administrations de sécurité sociale

0,00

Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Overige inkomenoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen

94811

Transferts de revenus des provinces - Contributions générales

0,00

Inkomensoverdrachten van provincies Algemene bijdragen

94812

Transferts de revenus des provinces - Contributions spécifiques

0,00

Inkomensoverdrachten van provincies Specifieke bijdragen

94821

Transferts de revenus des communes - Contributions générales

0,00

Inkomensoverdrachten van gemeenten Algemene bijdragen

94822

Transferts de revenus des communes - Contributions spécifiques

0,00

Inkomensoverdrachten van gemeenten Specifieke bijdragen

94840

Transferts de revenus des ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Inkomensoverdrachten Van vzw's van de lokale overheden

94851

Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - zone de police

0,00

Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Politiezones

94852

Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - CPAS

0,00

Inkomensoverdrachten van lokale overheden : OCMW's

94853

Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13

0,00

Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313

94854

Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Zones de secours

0,00

Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Hulpverleningszones

94859

Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux

0,00

Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Overige lokale overheden

94911

Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire française

0,00

Inkomensoverdrachten van de gemeenschapscommissies : Franse Gemeenschapscommissie

94912

Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande

0,00

Inkomensoverdrachten van de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie

94913

Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire commune

0,00

Inkomensoverdrachten van de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

94924

Transferts de revenus des communautés : Communauté française

156.354,73

Inkomensoverdrachten van de gemeenschappen : Franse Gemeenschap

94925

Transferts de revenus des communautés : Communauté flamande

0,00

Inkomensoverdrachten van de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap

94926

Transferts de revenus des communautés : Communauté germanophone

0,00

Inkomensoverdrachten van de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap

94934

Transferts de revenus des régions : Région wallonne

0,00

Inkomensoverdrachten van de gewesten : Waals Gewest

94935

Transferts de revenus des régions : Région de Bruxelles-Capitale

0,00

Inkomensoverdrachten van de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest

94940

Transferts de revenus du pouvoir fédéral

5.918.790,08

Inkomensoverdrachten van de federale overheid

94950

Transferts de revenus d'unités interrégionales

0,00

Inkomensoverdrachten van interregionale eenheden

95610

Impôt en capital - Des entreprises

0,00

Vermogensheffingen - Van bedrijven

95620

Impôt en capital - Des institutions de crédit

0,00

Vermogensheffingen - Van kredietinstellingen

95630

Impôt en capital - Des sociétés d'assurance

0,00

Vermogensheffingen - Van verzekeringsmaatschappijen

95640

Impôt en capital - Des ASBL au service des ménages

0,00

Vermogensheffingen - Van vzw's ten behoeve van de gezinnen

95650

Impôt en capital - Des ménages

0,00

Vermogensheffingen - Van gezinnen

95710

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

95720

Autres transferts en capital des entreprises

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van bedrijven

95730

Autres transferts en capital des institutions de crédit

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van kredietinstellingen

95740

Autres transferts en capital des sociétés d'assurance

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van verzekeringsmaatschappijen

95810

Transferts en capital des ASBL au service des ménages

0,00

Kapitaaloverdrachten van vzw's ten behoeve van de gezinnen

95820

Transferts en capital des ménages

0,00

Kapitaaloverdrachten van gezinnen

95911

Transferts en capital des institutions de l'UE : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen : investeringsbijdragen

95912

Transferts en capital des institutions de l'UE : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen : overige kapitaaloverdrachten

95921

Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten van lidstaten van de EU (overheden) : investeringsbijdragen

95922

Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten van lidstaten van de EU (overheden) : overige kapitaaloverdrachten

95930

Transferts en capital des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten van lidstaten van de EU (niet-overheden) : overige kapitaaloverdrachten

95941

Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten van internationale instellingen andere dan de EU-instellingen : investeringsbijdragen

95942

Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten van internationale instellingen andere dan de EU-instellingen : overige kapitaaloverdrachten

95951

Transferts en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement

0,00

Kapitaaloverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) : investeringsbijdragen

95952

Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) : overige kapitaaloverdrachten

95960

Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital

0,00

Kapitaaloverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) : overige kapitaaloverdrachten

96611

Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel

0,00

Investeringsbijdragen van de institutionele overheid

96612

Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel

2.399.000,00

Overige kapitaaloverdrachten van de institutionele overheid

96621

Aides à l'investissement des fonds budgétaires non organiques

0,00

Investeringsbijdragen van niet-organieke begrotingsfondsen

96622

Autres transferts en capital des fonds budgétaires non organiques

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van niet-organieke begrotingsfondsen

96631

Aides à l'investissement des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Investeringsbijdragen van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

96632

Autres transferts en capital des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

96641

Aides à l'investissement des organismes administratifs publics (OAP)

0,00

Investeringsbijdragen van administratieve openbare instellingen (AOI)

96642

Autres transferts en capital des organismes administratifs publics (OAP)

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van administratieve openbare instellingen (AOI)

96651

Aides à l'investissement des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Investeringsbijdragen van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

96652

Autres transferts en capital des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

96661

Aides à l'investissement des ASBL des administrations publiques

0,00

Investeringsbijdragen van vzw's van de overheid

96662

Autres transferts en capital des ASBL des administrations publiques

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van vzw's van de overheid

96671

Aides à l'investissement des autres unités publiques

0,00

Investeringsbijdragen van andere eenheden van de overheid

96672

Autres transferts en capital des autres unités publiques

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van andere eenheden van de overheid

96700

Transferts en capital des administrations de sécurité sociale

0,00

Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen

96811

Aides à l'investissement des provinces

0,00

Investeringsbijdragen van provincies

96812

Autres transferts en capital des provinces

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van provincies

96821

Aides à l'investissement des communes

0,00

Investeringsbijdragen van gemeenten

96822

Autres transferts en capital des communes

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van gemeenten

96831

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

96832

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

96841

Aides à l'investissement des ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Investeringsbijdragen van vzw's van de lokale overheden

96842

Autres transferts en capital des ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Overige kapitaaloverdrachten van vzw's van de lokale overheden

96851

Transfert en capital des administrations publiques locales : zone de police

0,00

Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Politiezones

96852

Transfert en capital des administrations publiques locales : CPAS

0,00

Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : OCMW's

96853

Transfert en capital des administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313

0,00

Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313

96854

Transfert en capital des administrations publiques locales : zones de secours

0,00

Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Hulpverleningszones

96859

Transfert en capital des administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux

0,00

Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Overige lokale overheden

96911

Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire française

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies : Kapitaaloverdrachten van de federale overheid

96912

Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie

96913

Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire commune

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

96924

Transferts en capital des communautés : Communauté française

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gemeenschappen : Franse Gemeenschap

96925

Transferts en capital des communautés : Communauté flamande

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap

96926

Transferts en capital des communautés : Communauté germanophone

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap

96934

Transferts en capital des régions : Région wallonne

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gewesten : Waals Gewest

96935

Transferts en capital des régions : Région de Bruxelles-Capitale

0,00

Kapitaaloverdrachten van de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest

96940

Transferts en capital du pouvoir fédéral

0,00

Kapitaaloverdrachten van de federale overheid

96950

Transferts en capital d'unités interrégionales

0,00

Kapitaaloverdrachten van interregionale eenheden

97611

Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Verkoop van gronden binnen de overheidssector

97612

Ventes de terrains à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

0,00

Verkoop van gronden aan andere sectoren dan de overheidssector

97621

Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Verkoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken binnen de overheidssector

97622

Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

0,00

Verkoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken aan andere sectoren dan de overheidssector

97631

Ventes de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0,00

Verkoop van bestaande gebouwen binnen de overheidssector

97632

Ventes de bâtiments existants à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

1.635.000,00

Verkoop van bestaande gebouwen aan andere sectoren dan de overheidssector

97710

Ventes de matériel de transport

0,00

Verkoop van vervoermaterieel

97720

Ventes d'autre matériel

0,00

Verkoop van overig materieel

97730

Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels

0,00

Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen

97740

Ventes d'objets de valeur

0,00

Verkoop van waardevolle voorwerpen

97750

Ventes d'actifs cultivés (végétaux et animaux)

0,00

Verkoop van teeltgoederen (planten en dieren)

97760

Non utilisé

0,00

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

97770

Ventes de biens militaires durables

0,00

Verkoop van duurzame militaire goederen

97780

Ventes en matière de recherche et développement

0,00

Verkoop inzake onderzoek en ontwikkeling

97800

Réduction des stock

0,00

Voorraadverminderingen

98610

Remboursements de crédits par les entreprises

0,00

Kredietaflossingen door bedrijven

98620

Remboursements de crédits par les institutions de crédit

0,00

Kredietaflossingen door kredietinstellingen

98630

Remboursements de crédits par les sociétés d'assurance

0,00

Kredietaflossingen door verzekeringsmaatschappijen

98640

Liquidations de participations dans les entreprises

0,00

Vereffeningen van deelnemingen in bedrijven

98650

Liquidations de participations dans les institutions de crédit

0,00

Vereffeningen van deelnemingen in kredietinstellingen

98660

Liquidations de participations dans les sociétés d'assurance

0,00

Vereffeningen van deelnemingen in verzekeringsmaatschappijen

98670

Autres produits financiers

0,00

Andere financiële producten

98680

Remboursements d'avances par les entreprises et institutions financières

0,00

Terugbetaling van voorschotten door bedrijven en financiële instellingen

98710

Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages

0,00

Kredietaflossingen door vzw's ten behoeve van de gezinnen

98720

Remboursements de crédits par les ménages

16.327,66

Kredietaflossingen door gezinnen

98730

Remboursements d'avances par les ASBL au service des ménages

0,00

Terugbetaling van voorschotten door vzw's ten behoeve van de gezinnen

98740

Remboursements d'avances par les ménages

0,00

Terugbetaling van voorschotten door de gezinnen

98811

Remboursement de crédits par les institutions de l'UE

0,00

Kredietaflossingen door EU-instellingen

98812

Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Kredietaflossingen door lidstaten van de EU (overheden)

98813

Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Kredietaflossingen door lidstaten van de EU (niet-overheden)

98814

Remboursement de crédits par des institutions internationales autres que les institutions de l'UE

0,00

Kredietaflossingen door internationale instellingen andere dan de EU-instellingen

98815

Par des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)

0,00

Door landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden)

98816

Par des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Door landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden)

98817

Remboursement de l'UE dans le cadre de dépenses préfinancées par l'entité

0,00

Terugbetaling van de EU in het kader van uitgaven geprefinancierd door de entiteit

98821

Liquidations de participations dans des institutions de l'UE

0,00

Vereffeningen van deelnemingen in EU-instellingen

98822

Liquidations de participations dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Vereffeningen van deelnemingen in lidstaten van de EU (niet-overheden)

98823

Liquidations de participations dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE

0,00

Vereffeningen van deelnemingen in internationale instellingen andere dan de EU-instellingen

98824

Liquidations de participations dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0,00

Vereffeningen van deelnemingen in landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden)

98830

Remboursements d'avances par l'étranger

0,00

Terugbetaling van voorschotten door het buitenland

98911

Remboursement de crédits du pouvoir institutionnel

0,00

Kredietaflossingen van de institutionele overheid

98912

Remboursement de crédits des fonds budgétaires non organiques

0,00

Kredietaflossingen van niet-organieke begrotingsfondsen

98913

Remboursement de crédits des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

0,00

Kredietaflossingen van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA)

98914

Remboursement de crédits des organismes administratifs publics (OAP)

0,00

Kredietaflossingen van administratieve openbare instellingen (AOI)

98915

Remboursement de crédits des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel

0,00

Kredietaflossingen van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid

98916

Remboursement de crédits des ASBL des administrations publiques

0,00

Kredietaflossingen van vzw's van de overheid

98917

Remboursement de crédits des autres unités publiques

0,00

Kredietaflossingen van andere eenheden van de overheid

98920

Remboursements de crédits par les administrations de sécurité sociale

0,00

Kredietaflossingen door de socialezekerheidsinstellingen

98931

Remboursement de crédits par les provinces

0,00

Kredietaflossingen door provincies

98932

Remboursement de crédits par les communes

0,00

Kredietaflossingen door gemeenten

98933

Non utilisé

0,00

Niet gebruikt

98934

Remboursement de crédits par les ASBL des pouvoirs locaux

0,00

Kredietaflossingen door vzw's van de lokale overheden

98935

Remboursement de crédits par les autres administrations publiques locales

0,00

Kredietaflossingen door overige lokale overheden

98940

Remboursements de crédits par l'enseignement autonome subsidié

0,00

Kredietaflossingen door het gesubsidieerd autonoom onderwijs

98950

Remboursements de crédits par d'autres groupes institutionnels

0,00

Kredietaflossingen door andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten,

98961

Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI

0,00

Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Binnen de institutionele groep

98962

Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale

0,00

Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Sociale zekerheid

98963

Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux

0,00

Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Lokale overheden

98964

Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié

0,00

Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Gesubsidieerd autonoom onderwijs

98965

Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI

0,00

Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Andere institutionele groepen

98971

Remboursements d'avances à l'intérieur du groupe institutionnel

0,00

Terugbetaling van voorschotten binnen de institutionele groep

98972

Remboursements d'avances de la Sécurité sociale

0,00

Terugbetaling van voorschotten van de sociale zekerheid

98973

Remboursements d'avances des Pouvoirs locaux

0,00

Terugbetaling van voorschotten van de lokale overheden

98974

Remboursements d'avances de l'enseignement autonome subsidié

0,00

Terugbetaling van voorschotten van het gesubsidieerd autonoom onderwijs

98975

Remboursements d'avances des autres groupes institutionnels

0,00

Terugbetaling van voorschotten van andere institutionele groepen

99610

Produits des emprunts en euros

0,00

Opbrengst van leningen in euro

99620

Produits des emprunts en monnaies étrangères

0,00

Opbrengst van leningen in vreemde valuta

99630

Produits des emprunts à l'intérieur du secteur des administrations publiques (non ventilé)

0,00

Opbrengst van leningen binnen de overheidssector (niet verdeeld)

99631

Produits des emprunts à l'intérieur du groupe institutionnel

0,00

Opbrengst van leningen binnen de institutionele groep

99632

Produits des emprunts de la sécurité sociale

0,00

Opbrengst van leningen van de sociale zekerheid

99633

Produits des emprunts des pouvoirs locaux

0,00

Opbrengst van leningen van de lokale overheden

99634

Produits des emprunts de l'enseignement autonome subsidié

0,00

Opbrengst van leningen van het gesubsidieerd autonoom onderwijs

99635

Produits des emprunts des autres groupes institutionnels

0,00

Opbrengst van leningen van andere institutionele groepen

99640

Préfinancement par l'UE des dépenses financées par l'UE

0,00

Prefinanciering door de EU van door Europese subsidies gefinancierde uitgaven

99670

Produits des emprunt en matière de leasings financiers

0,00

Opbrengst van leningen inzake financiële leasings

99700

Monétisations

0,00

Aanmuntingen

99800

Apport de fonds propres

0,00

Verhoging van het eigen vermogen

99900

Produit des avances

0,00

Opbrengst van voorschotten

Total budget des recettes

718.295.126,44

Totaal begroting ontvangsten

Résultat

17.307.364,33

Resultaat

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 février 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement: Session ordinaire 2021-2022 A-525/1 Projet d'ordonnance Session ordinaire 2022-2023 A-525/2 Rapport Compte rendu intégral: Discussion et adoption: séance du vendredi 3 février 2023

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-09-fevrier-2023_n2023015149
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Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019

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