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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 08 janvier 2021

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 novembre 2020, M. Vandoren A., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 octobre 2020 du premier président de la cour d'appe(...)

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08/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 novembre 2020, M. Vandoren A., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 janvier 2021, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 octobre 2020 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Lambrecht J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 janvier 2021.

Tribunal de première instance du Luxembourg Le tribunal réuni en assemblée générale le 9 décembre 2020, a désigné Mme Coisne S., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 16 décembre 2020.

Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 4 novembre 2020 du président du tribunal du travail de Gand, la désignation de M. Rousseeuw L., vice-président au tribunal du travail de Gand, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 janvier 2021.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 3 novembre 2020, M. Bailleul D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 janvier 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes.

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