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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 19 mai 2020 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Sterkens M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2020.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnances du 29 avril 2020 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation comme président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 septembre 2020 de: - Mme Leys A., vice-président à ce tribunal; - M. Van den Bossche D., vice-président et juge au tribunal de la famille et la jeunesse à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. De Preter D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 7 septembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 28 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042689 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042686 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042688 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Blockeel L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division d'Audenarde, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 10 juin 2020, M. Schaar J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 19 août 2020 M. Meert D. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, à partir du 1er septembre 2020 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.