SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011781 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011699 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Mennes I., président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1er août 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019, a désigné Mme Bresseleers G., conseiller la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2019.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 25 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012118 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041092 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019041093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise fermer, M. Van Remoortel D., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juillet 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance Anvers Par ordonnance du 19 mars 2019 du président du tribunal de première instance Anvers, la désignation de Mme Liesse M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 juillet 2019.

Tribunal de l'entreprise de Louvain Par ordonnance du 25 mars 2019, M. Heps F. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 juillet 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 25 mars 2019, M. Pijcke L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 juillet 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012918 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer, M. Kacem K. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 juillet 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012918 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer, M. Putmans J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 juillet 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Par ordonnance du 13 juin 2019 M. Benoit Jan, a été désignée, par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour exercer, à partir du 1er juillet 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 24 juin 2019 M. Michels Christian, a été désignée, par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour exercer, à partir du 1er mars 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.