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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014289 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014283 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017014290 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale fermer, Mme Van Der Schueren Ch. a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juin 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032092 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l'article 40, § 1^er, de l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032097 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015 type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032096 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032098 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'instaurer un abattement sur les droits d'enregistrement lors de la vente de terrains à bâtir fermer, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM.: ? Maréchal P., division de Bruges, ? Blondeau S., division d'Ypres.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 5 mars 2018, M. Weicker J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 mai 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Liège.

Par ordonnance du 27 mars 2018, M. Dorthu J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Verviers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 16 avril 2018, M. Leclere F. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 31 mai 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Neufchâteau.

Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 22 février 2018, M. Lefebvre G. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 mai 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg Par ordonnance du 12 avril 2018, M. Agten G. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour exercer, à partir du 1er juin 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Bree jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.