SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 novembre 2017, M. Rozie, M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 avril 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031630 source region de bruxelles-capitale Ordonnance effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale fermer du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Jaques, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mai 2018.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 décembre 2017 du premier président de la cour du travail de Gand, la désignation de M. Herman, J., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 avril 2018.

Tribunal de première instance du Limbourg Par ordonnance du 20 décembre 2017 du président du tribunal de première instance du Limbourg, la désignation de Mme Raskin, E., juge au tribunal de la famille et la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2018.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2017, M. Caulier, G. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2018, M. Raes, Fr. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mai 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 janvier, M. Dumon, A. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce du Brabant wallon.

Par ordonnance du 9 février 2018, M. Remy Ph. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032097 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032092 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l'article 40, § 1^er, de l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032096 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032098 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois fermer, M. Duthieuw, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 22 février 2018, M. Dauw, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 mai 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Par ordonnance du 15 mars 2018 du président du tribunal de commerce de Gand, la désignation de M. Deseyne, P., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2018.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 5 mars 2018, M. Salmon, A. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er mai 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 4 décembre 2017, a désigné M. Van Hoof, K., juge au tribunal de police d'Anvers, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour une période de trois ans produisant ses effets depuis le 6 décembre 2017.

Par ordonnance du 13 décembre 2017, M. Vermeulen, W, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Par ordonnance du 28 février 2018, M. Decruyenaere, K., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour exercer, à partir du 1er mai 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Menin jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.