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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 mars 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 19 décembre 2016, M. Huyghe H. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2017 les fonctions de magistrat supplé Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 mai 2016, M. Tournicourt R., a été désigné par le(...)

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06/03/2017
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 19 décembre 2016, M. Huyghe H. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2017 les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 mai 2016, M. Tournicourt R., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 novembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 21 février 2017, M. Hiernaux G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par ordonnance du 4 octobre 2016, M. De Ruyver Y. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2016 les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 19 décembre 2016 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme De Bauw S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2017.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 15 novembre 2016 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Prignon B., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2017.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 5 décembre 2016 du président de la cour du travail de Gant, la désignation de M. Vilain J., conseiller à la cour du travail de de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 avril 2017.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 28 novembre 2016 du président du tribunal de première instance de Liège, M. Lizin D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 20 mars 2017.

Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 27 février 2017 du président du tribunal du travail de Liège, la désignation de Mme Steiner M., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans produisant ses effets le 17 février 2017.

Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 31 janvier 2017, a désigné M. Degraeve B., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 17 février 2017.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 19 décembre 2016, M. Van Poucke R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 avril 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.

Par ordonnance du 30 janvier 2017, M. Van Haute Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mars 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 11 janvier 2017, M. Wuyts D., juge de paix suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, a été désigné par le président des justices de paix et juges de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer à partir du 1er avril 2017 les fonctions de magistrat suppléant à ce justice de paix jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 23 janvier 2017, M. Huysmans J., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Turnhout, a été désigné par le président des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, à partir du 1er avril 2017, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2017, M. Van hoorde F., juge de complément au tribunal de police d'Hal et de Vilvorde, a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, à partir du 1er mars 2017, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Liège Par ordonnance du 20 décembre 2016, M. Bodson P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège pour exercer, à partir du 1er avril 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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