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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 6 janvier 2017, M. Jordens, M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 6 janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 décembre 2016, a désigné Mme Remion, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2017.

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 21 décembre 2016, a désigné Mme Dehant, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvier 2017.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016031912 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016031875 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016031878 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant la deuxième partie de la réforme fiscale type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031877 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031876 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010477 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif fermer, Mme Cappellini, L., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le premier président de la cour du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 26 septembre 2016, M. Wolles, P. a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir du 1er octobre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail d'Anvers Le tribunal du travail, réuni en assemblée générale le 25 novembre 2016, a désigné Mme De Rieck, A., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvier 2017.

Tribunal du travail de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 décembre 2016, a désigné M. Debras, P., juge au tribunal du travail de Liège, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2017.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2016, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour la division : - de Turnhout : M. Tofs, J., à partir du 22 février 2017; - d'Hasselt : M. Liesens, M., à partir du 15 février 2017; - de Tongres : M. Timmermans, J.-J., à partir du 10 février 2017.

Par ordonnance du 3 novembre 2016, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines : - M.Cannaerts R., à partir du 11 février 2017; - M. Beullens D., à partir du 20 février 2017.

Par ordonnance du 18 novembre 2016, M. De Cuyper, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Agten, L. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 30 août 2016, M. Smeets, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 3 novembre 2016, M. Vercauteren, F. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mars 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2016, M. Brachwitz, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mars 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1er décembre 2016, M. Dupulthys, G. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 9 décembre 2016, M. Meul, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 26 janvier 2017, M. Schoonbroodt A. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Namur L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur a désigné, le 25 mars 2016, M. Corbusier, B., juge au tribunal de police de Namur, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour une période prenant cours le 13 janvier 2017 et se terminant le 5 octobre 2017.