SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 juin 2016, M. Van Besien J. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2016 les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 15 juillet 2016, M. Boes M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 juin 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 13 septembre 2016, M. Vanderstadt E. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 15 décembre 2016, M. Vandoren A. a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2017 les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 21 mars 2017, M. Demolin P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 13 mars 2017 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 juin 2017.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 31 mars 2017 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cour le 27 juin 2017.

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 20 janvier 2017, M. Mertens Th, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Louvain pour exercer, à partir du 20 janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 6 mars 2017 du président du tribunal de première instance Flandre occidentale, la désignation comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2017 pour: - Mme Buyse T., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. De Backer W., vice-président et juge au tribunal de la famille et la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Missiaen K., juge au tribunal de la famille et la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Verstraete R., vice-président et juge au tribunal de la famille et la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Tribunal de première instance du Luxembourg Par ordonnance du 29 mars 2017 du président du tribunal de première instance du Luxembourg, la désignation comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, - prenant cours le 25 juin 2017 pour: - M. Maes T., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg; - - M. Poncelet L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg. - prenant cours le 30 juin 2017 pour : - M. Dolizy R., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 11 avril 2017 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Diverse F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 juin 2017.

Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 4 mai 2017, M. Georges S. a été désigné par le président du tribunal du travail de Liège pour exercer, à partir du 1er juillet 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Marche-en-Famenne, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 mars 2017, M. Vanherck P. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er juillet 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 1er septembre 2016, Mme Ronsse G. a été désignée par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2016 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 13 février 2017, M. Vandercruyssen F. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 1er mars 2017, M. Pilette-Vlug M. a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 7 avril 2017, M. Radelet A. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 décembre 2016, M. Vanden Poel W. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 7 janvier 2014 et 16 février 2017, M. De Baerdemaeker Fr. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, jusqu'à 14 mars 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Paris , le 12 décembre 2015 (1) fermer, M. De Trog K. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 avril 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 21 mars 2017, M. Stroobant J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er juillet 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Heps Fr. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 juillet 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Moeyaert W. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 9 juin 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 30 mars 2017, M. Fodor J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er juillet 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Namur, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 9 mai 2017 du président du tribunal de commerce de Liège, la désignation comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 23 juin 2017 pour: - M. Derenne L., juge au tribunal de commerce de Liège; - M. Wasinski J.-F., juge au tribunal du commerce de Liège.

Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 24 avril 2017, M. Tilmant Y. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour exercer à partir du 1er mai 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 24 février 2017, M. Ponchau J.-P. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour exercer à partir du 1er juillet 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 3 mai 2017 du président du tribunal de commerce du Hainaut, la désignation de M. Mougenot D., juge au tribunal de commerce du Hainaut, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2017.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Van Den Eeden E., juge de paix honoraire du canton du Kontich, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juillet 2017, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Kontich jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 1er décembre 2016, M. Van Caillie B. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnances du 27 juillet 2016 et du 4 mai 2017, M. Spruyt J. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, jusqu'à 5 juillet 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton Jette.