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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 janvier 2017, a désignée Mme Beerens, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans produisant ses effets le 2 mars 2017.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 octobre 2016, M. Dirix, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er avril 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 5 décembre 2016, Mme Vandeputte, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer pour une période d'un an à partir du 3 avril 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2017, M. Castelyns, W., a été désigné par le président des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers depuis le 1er février 2017 et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans.