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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 13 septembre 2016, M. Van Lerberghe, L., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le procureur-général de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 4 novembre 2016, a désigné Mme Hanssens, M. et MM. Jacobs, P. et Stevenart Meeûs, F., conseillers à la cour d'appel de Mons, comme présidents de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 novembre 2016.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 novembre 2016 du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la désignation de M. Hendrickx, P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2016.

Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 avril 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031301 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de supprimer les frais d'inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux fermer, M. Nieuwdorp, E., a été désigné par le président du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er novembre 2016, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 novembre 2015, M. Laforce, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.