SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 mars 2016 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Van Rompay, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2016.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 9 mars 2016 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme Brad, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 mai 2016.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 juin 2016 du premier président de la cour d'appel de Liège, Mme Drèze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 12 septembre 2016.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 27 novembre 2015 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, M. Claeys, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 29 mai 2016.

Par ordonnance du 27 novembre 2015 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Dossche, M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 29 mai 2016.

Par ordonnance du 18 avril 2016 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de Mme Rober, V., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2016.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 15 juillet 2016 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Lecomte, M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er octobre 2015, Mme Gils, J. a été désignée par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 septembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 juin 2016 M. Huygens, H., juge au tribunal de commerce de Gand, a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er septembre 2016 les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.