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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 05 août 2016

Avis officiels Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Van Leuven L., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 mars 2016, M. de Francquen R., président de chamb(...)

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05/08/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Avis officiels Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Van Leuven L., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 août 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 mars 2016, M. de Francquen R., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 7 juin 2016 du premier président de la cour d'appel de Liège, M. Aerts J.-P., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 5 septembre 2016.

Tribunal de première instance d'Eupen Par ordonnance du 8 mars 2016 M. Lennertz R., juge au tribunal de première instance d'Eupen, a été désigné, par le président du tribunal de première instance d'Eupen, pour exercer, à partir du 1er septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 11 février 2016, M. Combes A. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 août 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 10 juin 2016, M. Smet R., a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er septembre 2016 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 mai 2016, M. Fréhisse Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 septembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers.

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