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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 août 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 27 avril 2015, M. Van Leuven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exerc Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 25 mars 2015 du premier président de la cour du t(...)

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06/08/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 27 avril 2015, M. Van Leuven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 août 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 25 mars 2015 du premier président de la cour du travail, la désignation de Mme Adriaensens, M., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 septembre 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnances du 27 janvier 2015, ont été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er septembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans : - M. Tubax, H.; - M. Van Gelder, A. Par ordonnance du 27 janvier 2015, M. Vrints, P., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 septembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 29 janvier 2015, M. Lalmand, J.-J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 août 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 10 mars 2015, M. Clermont, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er septembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 18 mai 2015, M. Schiltz, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 septembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 10 juillet 2015, M. Fréhisse, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 septembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers.

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