SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Désignations Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 26 mars 2014 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Resteau, P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 mai 2014.

Tribunal de travail d'Anvers.

Par ordonnance du 21 mars 2014, M. Heerman, J., a été désigné par l'ancien président du tribunal de travail de Turnhout, pour exercer, à partir du 1er juin 2014, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031165 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031166 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale fermer du président du tribunal du travail de Liège, la désignation de Mme Steiner, M., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 février 2014.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 28 janvier 2014, M. Mys, M., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 28 janvier 2014, M. Van Herck, R., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 27 janvier 2014, M. Vervoort, J., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout.

Par ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031165 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031166 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Nulens, R., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 20 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt.