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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 novembre 2013, M. Marcy, S., conseiller suppléant, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mai 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2014 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, M. Velge, J., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 avril 2014.

Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031049 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031055 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031048 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012 type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031054 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012 fermer, du président de tribunal de première instance de Gand, la désignation de M. Van den Bossche, D., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 mai 2014.

Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 31 janvier 2014, du président de tribunal du travail de Bruges, la désignation de M. Dupont, Willy, juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 mai 2014.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 17 janvier 2014, M. Vermeire, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 avril 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 janvier 2014, Mme Moonen, G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 avril 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Par ordonnance du 21 janvier 2014, M. Medart, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 avril 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Par ordonnance du 14 janvier 2014, Mme Vandeputte, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2014, M. Brykman, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 avril 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 5 février 2014, M. Van Poucke, R. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Termonde, pour exercer, à partir du 1 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 5 février 2014, M. Tackaert, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 avril 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.