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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 septembre 2012, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 février 2013, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 17 janvier 2013, M. Hiernaux, G., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2013, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Verviers Par ordonnance du 30 octobre 2012 du président du tribunal de première instance de Verviers, M. Lecarme, Y., juge au tribunal de première instance de Verviers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 18 février 2013.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 24 septembre 2012, M. Jacobs, P., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour exercer, à partir du 1er mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnances du 20 septembre 2012, sont désignés par le président du tribunal de commerce de Tongres, pour excercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, à partir du 1er mars 2013 jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM. : - Put, P.; - Smeets, M. Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 13 novembre 2012, M. Marichal, Ch., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 28 novembre 2012, M. De Boeck, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 7 décembre 2012, M. Wolters, E., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031058 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031055 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 fermer, M. Matheï, Ph. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.