SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 6 septembre 2012, du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Floren, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2012.

Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 13 septembre 2012, du président du tribunal du travail de Termonde, la désignation de M. Eeckhout, R., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 janvier 2013.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Wouters, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er janvier 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 16 avril 2012, M. Coppieters 't Wallant, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 décembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 17 septembre 2012, M. Rondelez, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 décembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 9 octobre 2012, M. Andersson, J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 23 août 2012, M. Verbruggen, I., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er janvier 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012031553 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales fermer, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 janvier 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.