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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Bax, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2011.

Tribunal de première instance de Malines Par ordonnance du 16 juin 2011 du président du tribunal de première instance de Malines, la désignation de M. De Gendt, M., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 octobre 2011.

Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 20 avril 2011 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de M. Cardon de Lichtbuer, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 octobre 2011.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 22 juin 2011 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Rixhon, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 octobre 2011.

Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 8 juillet 2011 du président du tribunal de première instance de Charleroi, la désignation de Mme Desneux, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2011.

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 9 juin 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type ordonnance prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune fermer, M. Buyle, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres, pour exercer à partir du 1er novembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 8 septembre 2011, M. d'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 octobre 2011, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 6 avril 2011, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 27 juin 2011, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 29 juillet 2011, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 18 janvier 2011, M. Haud'Huyze, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 mai 2011, M. Dewolf, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 9 septembre 2011, M. Storme, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 septembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.