publié le 20 juillet 2015
Personnel. - Nomination comme personne de confiance intégrité Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée comme personne de confiance intégrité : Par arrêté du 23 juin 2015 : A partir du jour auquel il - Mme VERSTREKEN, Benedikte, dans le cadre linguistique néerlandais, pour une période de six ans;
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018237
- pub.
- 20/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination comme personne de confiance intégrité Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée comme personne de confiance intégrité : Par arrêté du 23 juin 2015 : A partir du jour auquel il est publié au Moniteur belge : - Mme VERSTREKEN, Benedikte, dans le cadre linguistique néerlandais, pour une période de six ans;
Un recours en annulation de l'arrêté précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.