Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 13 avril 2012

Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012, Mme Martine Godinne est n(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029163
pub.
13/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012, Mme Martine Godinne est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2 le 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012, M. Michel Noel est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur général adjoint expert le 1er mars 2012.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012, M. Marc Rothschild est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur général adjoint expert le 1er mars 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

^