Personnel. - Nomination Par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2003 pris en exécution de l'article 13, §§ 1 er et 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change, M. Marc Monbaliu, Au Ledit arrêté ministériel produit ses effets le 1 er juin 2003.

source: service public federal finances

numac: 2003003439

pub.: 18/08/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nomination Par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2003 pris en exécution de l'article 13, §§ 1er et 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change, M. Marc Monbaliu, Auditeur général des Finances a.i. est nommé commissaire du gouvernement près le conseil d'agrément des agents de change.

Ledit arrêté ministériel produit ses effets le 1er juin 2003.

Titre du document concerné:	Personnel. - Nomination Par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2003 pris en exécution de l'article 13, §§ 1 er et 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change, M. Marc Monbaliu, Au Ledit arrêté ministériel produit ses effets le 1 er juin 2003.
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