publié le 22 juin 1999
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 7 avril 1999, les membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 13B au grade Dans le cadre linguistique néerlandais : MM. Jansoone, Roger, et Van Der Veken, Willy. Dans(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016195
- pub.
- 22/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 7 avril 1999, les membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 13B au grade de conseiller aux services centraux : Dans le cadre linguistique néerlandais : MM. Jansoone, Roger, et Van Der Veken, Willy.
Dans le cadre linguistique français : MM. Mannaert, Pierre, et Schyns, Jacques.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 30 avril 1999, MM. Adriansens, Jan, et Depauw, Paul, ingénieurs (rang 10) sont promus, à partir du 1er juin 1999, à un emploi d'ingénieur-directeur (rang 13) à l'Administration de la Politique agricole (DG2), Représentation à l'étranger.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.