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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2021

Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Renouvellement du mandat du président, renouvellement des mandats et nomination des membres Par arrêté royal du 20 jan - Est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, M. POTS Pierre, en qual(...)

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26/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Renouvellement du mandat du président, renouvellement des mandats et nomination des membres Par arrêté royal du 20 janvier 2021 : - Est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, M. POTS Pierre, en qualité de président du comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, en qualité de membre du comité technique de la prévention des accidents du travail, le mandat de : 1) Mme VAN CROMBRUGGHE Bernadette et MM.DE MEESTER Kris, DE PREZ Geert, DE WILDE Marc et JUNGBLUTH Walter, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2) Mme VERDOOT Caroline et MM.EL OTMANI Youssef, MELCKMANS Bruno et VAN VLEM Jonas au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 3) M.VAN HAMME Luc au titre de représentant de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2020, en qualité de membre du comité technique de la prévention des accidents du travail : 1) M.GRYP Stijn, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs; 2) M.SCHMIT Emmanuel au titre de représentant de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

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