publié le 28 décembre 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président su Par arrêté royal du 12 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mons(...)
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   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours    qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en    allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle    médicaux. - Nomination d'un président suppléant    Par arrêté royal du 12 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de    la présente publication, Monsieur PLAS Daniel, président à la Cour du    travail de Mons, est nommé en qualité de président suppléant auprès de    la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être    traités en français et en allemand, instituée auprès du Service    d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national    d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de Mme CAPPELLINI    Loretta, pour un terme expirant le 31 août 2024.