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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président su Par arrêté royal du 12 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mons(...)

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service public federal securite sociale
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28/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 12 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Monsieur PLAS Daniel, président à la Cour du travail de Mons, est nommé en qualité de président suppléant auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de Mme CAPPELLINI Loretta, pour un terme expirant le 31 août 2024.

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