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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres. - Erratum Au M Il y a lieu de lire au premier paragraphe « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membr(...)

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service public federal securite sociale
numac
2015022580
pub.
08/01/2016
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge du 25 novembre 2015, Ed.2, page 70497, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Il y a lieu de lire au premier paragraphe « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2015 : » au lieu de « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2015 : »

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