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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par - en qualité de membres effectifs : - MM. BREMHORST, Alain et GENIN, Patrick; - en qualité de(...)

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service public federal securite sociale
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26/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2015 : - en qualité de membres effectifs : - MM. BREMHORST, Alain et GENIN, Patrick; - en qualité de membres suppléants : - Mme WETTENDORFF, Anne et MM. EVRARD, Michel, HAUT, Bernard et RIETJENS, Philippe.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de la dite Chambre, sur la présentation des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du jour de la présente publication : - en qualité de membres suppléants : - M. BOGAERTS, Patrick; - M. GONTHIE, Bruno, en remplacement de M. LIPPERT, Marc; - M. LECOQ, Eric, en remplacement de M. LAROCHE, Michel; - M. VAN HULLE, Emile.

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