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M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2015

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loi

type loi prom. 28/04/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015000679 source service public federal interieur Loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015000680 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015205102 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015000697 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 novembre 2015 Mme CLOET Barbara est désignée chef de corps de la police locale de la zone de police NOORDERKEMPEN pour une durée de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015000704 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 11 octobre 2015 Mme Christel NIJS est réaffectée dans la fonction de commissaire auditeur du poste déconcentré de Anvers auprès de l'Inspection type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015009776 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir: - est acceptée la démission de M. Dandoy V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015009777 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 9 novembre 2015, est acceptée, à leur demande, la démission de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon de : - Mme Vanderbeck Th., produisant ses effets - M. Piret C., produisant ses effets le 30 septembre 2015 au soir. Ils sont autorisés à porter l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015018373 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2018 inclus, l G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-003 « Guide autocontrôle en boucheri(...) type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015204760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205475 source service public federal interieur Agence Fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par arrêté royal du 9 novembre 2015, l'autorisation du 17 juillet 2015 de l'établissement d'utilité(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205481 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 16 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, M. Guy HAMBROUCK est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire de la Coopération Internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura et est adjoint à l'Adm type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205439 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 octobre 2015, la SPRL Fonderie Jacquet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015204881 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2015 du 17 septembre 2015 Numéros du rôle : 5893, 5895, 5936 et 5966 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205014 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 6039 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 58, § 1 er , 1°, et 60 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205013 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 5955 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 498 de la loi-programme du 27 décembre 2004, 97 de la loi-programme du 27 décembre 2006, 2 de la loi (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205035 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 6055 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42quater, § 4, 4°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205036 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 6066 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 604 du Code judiciaire et 23 du Code de la nationalité belge, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La C composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, T. Merckx-Van Goey, P. N(...) type arrêt prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205038 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2015 du 17 septembre 2015 Numéros du rôle : 5896, 5897 et 5898 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 6.1.6, § 2, alinéa 2, et 6.1.21, § 1 er , du Code flamand de l'aménagem La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De (...)

décret

type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036443 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL , signé à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1) type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036444 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois conventions y afférentes, signés à Bruxelles les 11 avril 2014 et 5 novembre 2014 type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036446 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036445 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'Autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014

avis

type avis prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015011476 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0036 : Active JéWé Timber SAS - Deli Home Products BV et Houtwerf International BV Le 17 novembre 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sandrina Pouwels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nancy De Baere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Jaillon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Vries Road En Rail Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Bertin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Ceulemans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co KG Hermanns & Kreutz », en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Martens-Otten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vermote, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maurice Page & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015022416 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par - en qualité de membres effectifs : - MM. BREMHORST, Alain et GENIN, Patrick; - en qualité de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015022417 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés - en qualité de membres effectifs : - MM. CLEYMANS, Philippe, DEVRIESE, Michel, SPEDER, Paul et (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015022419 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, MM. DEVRIESE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015022418 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, qui entre en vigu Par le même arrêté, Mmes CASTELEIN, Chantal et PAQUIER, Laurence et MM. TOELEN, Roger et VAN LANGEN(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205474 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f) auprès de la plate-forme eHealth (La forme au masculin utilisée dans(...) Références : - Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015018385 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant administratif L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant administratif (m/f - niveau C) du rôle linguistique francophone. Le candidat retenu sera recrut(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION ET COMPETENCES Vous remplissez votre tâche dans un environnement ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/11/2015 numac 2015205526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'archivistes/documentalistes, responsables d'équipe, francophones La sélection comparative d'archivistes/documentalistes, responsables d'équipe , francophones, (niveau A1) pour l'Institut na(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.
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