SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Martin GIGOUNON est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1 décembre 2011 et effet au 1 décembre 2012.

Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Ivan FREEMAN est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1 octobre 2011 et effet au 1 octobre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.