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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2010

Comité de gestion de l'Office national de la Sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de son mandat de membre du - M. Cabooter, Koen, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de la(...)

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service public federal securite sociale
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22/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de l'Office national de la Sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de la Sécurité sociale est accordée à M. Van Assche, Danny; - M. Cabooter, Koen, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de la Sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Assche, Danny, dont il achèvera le mandat.

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