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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2010, le mandat de M. PERL, G., e Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010(...)

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19/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2010, le mandat de M. PERL, G., en qualité de président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance-maladie invalidité est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010, en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes CROMMELYNCK, A., DE KOEKELAERE, K., DUYCK, M., GREOLI, A., et NYS, V. et MM. CARSAUW, L., GUILLAUME, J., HERMESSE, J., JUSTAERT, M., LAASMAN, J.-M., LABILLE, J.-P., LOIX, M., MESSIAEN, G., THIRION, A., TONNEAUX, S., VAN DEN OEVER, R. et VERERTBRUGGEN, P., en qualité de membres effectifs et Mmes DE PAEPE, R., HENS, E., THIRIFAY, D., VAN DER VEKEN, R., VAN GESTEL, K. et VERHEYDEN, A. et MM. BOLY, J., BOYDENS, J., BRONCKAERS, J.-P., COOLS, P., DEBBAUT, B., GALLOO, P., HUTSEBAUT, L., JOOS, T., NIESTEN, G., PELTIER, A., SUMKAY, F., VAN DER MEEREN, I. et VAN HUL, Chr., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officine, des pharmaciens hospitaliers et des pharmaciens biologistes : - MM.CORNELY, M.-H. et ELSEN, Chr., en qualité de membres effectifs et Mme EVEN-ADIN, D. et M. BRAEKEVELT, R., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle : - Mme NOLIS, I.et MM. MAHAUX, M., PRAET, J.-Cl., SMEETS, Y. et SMIETS, P., en qualité de membres effectifs et MM. DE BOSSCHER, J.-M., FREDERICQ, V., GOEMARE, D., MASSART, B. et ROMBEAUX, J.-M., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des auxiliaires paramédicaux : - MM.FRANSMAN, I., HEYLEN, L., VAN GANSBEKE, H. et WILLEMS, L., en qualité de membres effectifs et MM. PASCAL, R. et VAN DEN BROECK, R., en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs, des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants et des organisations représentatives des travailleurs salariés : - Mmes ADNET, B., VANDERSTAPPEN, A. et VANMOERKERKE, C. et MM. NEELS, L., PALSTERMAN, P. et VAN LANCKER, H., en qualité de membres effectifs et Mme SLEGERS, S. et MM. HEUSSCHEN, M., SERROYEN, Chr., VAN DAELE, D., VAN DAMME, I. et VAN EECKHOUT, H., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2014 : - Mmes FERON, D. et MICLOTTE, Chr. et MM. BRENNEZ, X. et HANNES, P., en qualité de membres effectifs et MM. VANCLOOSTER, A. et WILMET, E., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. RAES, B., en qualité de membre effectif et MM. LOUIES, J. et VERMEIREN, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des auxiliaires paramédicaux.

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