SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2009, MM. Charles Demarch, directeur, Yvan Dubuisson, inspecteur d'administration fiscale et Edouard Trzcinski, premier attaché des finances, sont nommés, à partir du 1er janvier 2010, comme membres du Collège du service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 7 décembre 2009, MM. Geert Callaert, premier attaché des finances et Paul De Rom, auditeur général, chef de service, sont nommés, à partir du 1er janvier 2010, comme membres du Collège du service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.