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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2009

Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008 : M. DEPOORT Est renouvelé en qualité de membre du comité médico-technique, pour un terme de six ans prenant cou(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008 : M. DEPOORTERE, M. au titre de président du comité médico- technique.

Est renouvelé en qualité de membre du comité médico-technique, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, le mandat de : 1) Mme VERMEERSCH, C.et M. MICHEL, P., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2) Mme GUILMOT, M.-H. et M. LUCAS, P., au titre de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et choisis pour leur compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 3) Mme CEULEMANS, E.et M. PALSTERMAN, P., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 4) M.DONCEEL, P., au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisi en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 5) Mme FERON, D., au titre de représentante des organisations représentatives des handicapés.

Par le même arrêté royal sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, en qualité de membre du comité médico-technique : 1) Mme SOOGEN, M., au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisis en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 2) M.JANSSENS, H., au titre de représentant des organisations représentatives des handicapés; 3) Mme VAN WOUWE, C et MM.RENARD, J. et BISCOP, G., au titre de délégués de services régionaux de l'emploi, choisis pour leur connaissance du marché du travail; 4) M.MATTHIJS, J., au titre de médecin du service médical du Fonds des accidents du travail.

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