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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er M.

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service public federal securite sociale
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2009022279
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04/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2009, qui produit ses effets le 1er avril 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Lagaert, M. et Stibbe, G. Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants dudit Groupe de direction : M. Semaille, P., au titre de représentant d'une université de Belgique, en remplacement de M. Stibbe, G., dont il achèvera le mandat;

M. Baeyens, P., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Lagaert, M., dont il achèvera le mandat.

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