publié le 10 juin 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de présidents et de membr Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nomm(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de présidents et de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de quatre ans, à la Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : -M. BEDORET, Ch., en qualité de président effectif; - MM. MARTENS, J. et MORMONT, H., en qualité de présidents suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, en qualité de membres de la Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme GOOVAERTS, C.et M. STOQUART, E., en qualité de membres effectifs; - Mmes FERON, D. et VANDIEPENBEECK, D., et MM. BOLY, J., FRIPPIAT, D., GILLIS, X. et VAN DE GUCHT, Y., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical : - Mme GERMAIN, B.et M. DELFORGE, Y., en qualité de membres effectifs; - Mme HONORE, A. et MM. LECLERCQ, D., MASSART, P. et PEETERS, M., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire : - MM.DEVRIESE, M. et VAN LIPPEVELDE, G., en qualité de membres effectifs; - Mmes ACKERMANS, F. et GEORGES, C. et MM. DUMONCEAU, J.-P., GREGOIR, H., HENIN, B. et HERMANS, A., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations représentatives du corps pharmaceutique : - Mme LECROART, A.et M. BARTSCH, Ph., en qualité de membres effectifs; - Mmes BARBAIX, M.-F., BARZIN, Ch. et DEGROEF, N. et MM. BAILLEUX, B., HANQUART, G. et TASQUIN, M., en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentants des organisations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mmes EVEN-ADIN, D.et HENRI, M., en qualité de membres effectifs; - Mmes ERNES, Ch., LAURENT, S. et LECLERCQ, F. et MM. CLINQUART, L., HUON, Y. et JUCKLER, J.-P., en qualité de membres suppléants; 6° au titre de représentants des associations représentatives des établissements hospitaliers : - Mme VAN DER BREMPT, I., en qualité de membre effectif; - MM. BURY, J., HENRARD, D., HOORNAERT, D. et LEJEUNE, Ph., en qualité de membres suppléants; 7° au titre de représentants des associations représentatives des accoucheuses : - Mmes HUSQUET, M.-Ch. et POELMANS, N., en qualité de membres effectifs; - Mmes BAYENS, Ch., DARAKHSHAN, S., JOHANSSON, Ch., MERCENIER, C., NISET, A. et ORBAN, J., en qualité de membres suppléants; 8° au titre de représentants des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - M.CORIJN, J., en qualité de membre effectif; - Mme SOLE, A.-M. et M. LARDENNOIS, M., en qualité de membres suppléants; 9° au titre de représentants des associations représentatives des kinésithérapeutes : - MM.DEWAME, M. et LEVA, D., en qualité de membres effectifs; - Mme FAUCONNIER, I. et MM. DE FRESART, J. et THIRY, P., en qualité de membres suppléants; 10° au titre de représentants des associations représentatives des bandagistes : - MM.BERTEELE, X. et THUER, L., en qualité de membres effectifs; - MM. CRETEUR, M., DE GUSSEM, A., MARCHAND, P., MEERS, A., VERMEIREN, P. et WIJNS, P., en qualité de membres suppléants; 11° au titre de représentants des associations représentatives des orthopédistes : - MM.BERTEELE, X. et THUER, L., en qualité de membres effectifs; - MM. CRETEUR, M., DE GUSSEM, A., MARCHAND, P., MEERS, A., QUY, Ph. et WIJNS, P., en qualité de membres suppléants; 12° au titre de représentants des associations représentatives des audiciens : - Mme VERANNEMAN, C.et M. VERHEYDEN, P., en qualité de membres effectifs; - Mme TERMONIA, M. et MM. COCK, M., DEMAEGD, L., GRUMIAUX, D., LEJEUNE, G. et LURQUIN, Ph., en qualité de membres suppléants; 13° au titre de représentants des associations représentatives des opticiens : - MM.DEFOY, P. et VANDENABEELE, Ph., en qualité de membres effectifs; - Mmes HERMANS, D., RODELLA, V. et SPILMONT, B. et MM. CAPPELLE, D., DE BELDER, F. et LABEEUW, I., en qualité de membres suppléants; 14° au titre de représentants des associations représentatives des logopèdes : - Mme DEHARD, M.-C. et M. GEONET, D., en qualité de membres effectifs; - Mmes DELACROIX, L., GRIGNARD, Ch., LEMPEREUR, A., PIETTE, A., PORNEL, A.-M. et PURNELLE, L., en qualité de membres suppléants; 15° au titre de représentants des associations représentatives des orthoptistes : - Mme VAN DAELE, O.et M. BAUWENS, A., en qualité de membres effectifs; - Mmes DEFRETIN, M.-H. et MASSART, S., en qualité de membres suppléants; 16° au titre de représentants des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme GALAND, V.et M. EVRARD, J.-M., en qualité de membres effectifs; - Mmes ANCKAERT, F., DEMARET, S., HELDENBERGH, N., SNACKERS, F. et WOUTERS, D. et M. HUON, Y., en qualité de membres suppléants; 17° au titre de représentants des associations représentatives des centres de rééducation : - MM.DETONGRE, F. et THOMAS, M., en qualité de membres effectifs; 18° au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - Mme HUPE, A.et M. LOISEAU, J., en qualité de membres effectifs; - Mme JAUMOTTE, A.-M. et MM. ANTOINE, A., KUPPERBERG, E., RONDAL, P., THIRY, A. et VANDERVELDEN, M., en qualité de membres suppléants; 19° au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - Mme CASTERMANS, Ch.et M. LOISEAU, J., en qualité de membres effectifs; - Mme HUPE, A. et MM. ANTOINE, A., KUPPERBERG, E., RONDAERT, J., RONDAL, P. et VIRONE, F., en qualité de membres suppléants.