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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2008, qui produit ses effets le 1 er janvier 2008, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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2008022113
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06/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2008, qui produit ses effets le 1er janvier 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants à la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bogaerts, H. et à M. Verdeure, J.-L. Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants dudit conseil, MM. Haquin, J.-Cl. et Martens, D., au titre de représentants d'organismes assureurs, en remplacement de M. Verdeure, J.-L. et de Mme Bogaerts, H., dont ils achèveront le mandat.

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