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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2008

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Philippe MARESCQ est nommé à titre définitif dans la class(...)

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service public federal mobilite et transports
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2008014355
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23/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Philippe MARESCQ est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1 juillet 2007 et effet au 1er juillet 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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